IAS 17 VS IFRS 16 : Quels changements pour la comptabilité de votre flotte automobile?
Bien gérer l’administratif de sa flotte
Bien gérer l’administratif de sa flotte
Bien gérer l’administratif de sa flotte
Une société qui souhaite se procurer un véhicule professionnel dispose de plusieurs options d’acquisition. Elle peut procéder à une location avec option d’achat (LOA) ou s’appuyer sur des véhicules particuliers utilisés à des fins professionnelles. Elle peut aussi passer par l’achat d’un véhicule de société. Cette dernière démarche a cependant des conséquences fiscales précises. Il convient d’en prendre la mesure pour rentabiliser sa politique d’acquisition de voitures et d’utilitaires.
L’achat d’un véhicule de société implique une stratégie de financement spécifique. Cette manœuvre se réserve à certaines sociétés, dans le cadre de l’acquisition de certains engins en particulier. Elle n’a effectivement pas que des avantages, notamment sur le plan fiscal.
La possibilité d’acheter un véhicule de société s’offre à presque toutes les entreprises françaises. Seuls les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs n’y sont pas éligibles. Lesdites entreprises individuelles (EI) peuvent, quant à elles, acheter une auto professionnelle. Elles en tirent cependant un moindre avantage. Comme les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts dans le cadre de ce statut juridique, la valeur du véhicule de société ne fait pas partie du patrimoine de l’entreprise.
Pour rappel, une voiture de société s’achète soit sur fonds propres, soit à crédit. Dans chacune de ces situations, l’entreprise reste propriétaire du véhicule. Elle peut donc aussi procéder à sa vente, au prix de son choix.
Dans le cas d’un achat sur fonds propres, la société s’appuie sur sa trésorerie pour acquérir l’engin. Cette démarche a pour effet de diminuer ses capacités d’investissement, voire même de l’endetter. Le véhicule de société apparaît néanmoins à l’actif de son bilan.
Si, au contraire, l’entreprise achète sa voiture de société à crédit, elle paie les intérêts afférents au prêt. Sa trésorerie, en revanche, n’est pas impactée.
[cta id= »6237″]
Le principal avantage lié à l’achat d’un véhicule de société consiste à reporter les frais sur les comptes de l’entreprise plutôt que sur ceux du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, la société peut aussi l’inscrire dans ses actifs et la revendre quand bon lui semble.
Cette démarche implique cependant des frais fiscaux conséquents. Seul l’achat d’un véhicule de société commercial ou d’un utilitaire dédié à une utilisation de long terme s’avère donc vraiment rentable.
Les charges fiscales et les risques liés à l’achat d’une voiture de société sont de différents ordres :
Il arrive que l’entreprise n’ait besoin que d’un seul véhicule professionnel. Il peut dans ce cas s’avérer plus rentable de laisser les salariés ou le chef d’entreprise l’acheter à leur compte, puis de leur rembourser les frais kilométriques.
Pour une flotte de véhicules plus conséquente, pensez plutôt à recourir à la location avec option d’achat (LOA), ou crédit-bail, pour optimiser la définition de votre TCO (Total Cost of Ownership). Cette solution vous permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l’option d’achat.
En achetant un véhicule professionnel, vous impactez nécessairement la fiscalité de votre entreprise selon 3 volets :
En termes d’application de la TVS et de la TVA, il convient de faire la différence entre véhicule particulier (VP) et utilitaire. Ces derniers se définissent généralement par le fait de ne pas avoir de banquette arrière.
Voici, en résumé, les distinctions fiscales entre VP et utilitaire. Il faut l’avoir en tête pour rentabiliser son coût total de mobilité (ou TCM, différent du TCO) :
La fiscalité des voitures professionnelles particulières relève de principes spécifiques, outre l’application de la TVS :
Du côté de la fiscalité des véhicules utilitaires, les calculs sont plus avantageux :
Pour en savoir plus, consultez notre article pour tout savoir sur la définition et l’application de la TVS.
Si vous souhaitez procéder à l’achat d’un véhicule de société, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Assurez la sécurité de vos véhicules professionnels cet été avec ces 10 vérifications indispensables. Conducteurs et gestionnaires de flotte : adoptez les bons réflexes avec Feu Vert Entreprises.
Si certains composants sont conçus pour durer aussi longtemps que le véhicule lui-même, de nombreuses pièces s’usent naturellement au fil du temps et de l’utilisation. Pour les gestionnaires de flottes automobiles, la compréhension et l’anticipation du remplacement de ces pièces d’usure représentent un enjeu majeur dans l’optimisation des coûts et la prévention des pannes. Dans…
Découvrez les étapes à suivre et nos meilleurs conseils pour installer une borne de recharge sur le site de votre entreprise.
Souscription en ligne rapide, pour les flottes de 3 à 30 véhicules.