Au moment de l’achat d’un véhicule neuf, il est possible que l’automobiliste puisse bénéficier du bonus écologique. Ce dernier est une prime pour l’achat d’une voiture peu polluante. Le bonus écologique incite donc les particuliers comme les professionnels à faire le choix d’un véhicule avec de faibles émissions de dioxyde de carbone.
Avec cette prime écologique, l’Etat tend même une perche aux automobilistes d’acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable plutôt qu’un moteur Diesel. Si le barème du bonus écologique devait être modifié selon un décret de juillet, il a été décidé de le maintenir tel quel jusqu’au 31 décembre 2022. Zoom sur les changements de cette année 2022 pour le bonus écologique.
Le bonus écologique : le coup de pouce financier pour un parc automobile français moins polluant
Le malus écologique et le bonus écologique sont complémentaires. L’un pénalise les voitures polluantes tandis que l’autre aide les particuliers ou les entreprises à acheter un véhicule plus économe en dioxyde de carbone.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une prime à l’achat pour une voiture propre ou peu émettrice de CO2. Concrètement, il s’agit d’aides financières qui permettent à l’automobiliste de voir la facture de son véhicule diminuée s’il respecte les conditions d’éligibilité.
A l’instar du malus écologique, le bonus écologique est né au lendemain du Grenelle de l’environnement de 2007. L’objectif principal était clair : faire du parc automobile français, l’un des parcs les plus écologiques et les moins polluants de l’Union Européenne. Pour cela, l’Etat n’a pas lésiné sur les aides pour en faire bénéficier les Français.
Cependant, le montant du bonus écologique n’est pas identique pour tous les véhicules.
Comment bénéficier du dispositif ?
Les conditions d’obtention du bonus écologique sont les suivantes :
- en France, il est accordé à tous les Français ;
- il concerne les véhicules quatre roues ;
- la voiture doit être immatriculée en France ;
- le véhicule doit être acheté ou loué pendant au moins deux ans ;
- la voiture doit émettre moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.
A noter que le bonus écologique concerne aussi les véhicules électriques et hybrides rechargeables. D’ailleurs, la question du futur du secteur automobile se pose de plus en plus, en plein changement climatique. Les acteurs majeurs réfléchissent ensemble à un avenir davantage vert pour les voitures. Le moteur électrique et le moteur hybride rechargeable apparaissent ainsi comme deux alternatives au moteur essence.
Quel est le montant du bonus écologique en 2022 ?
Suite au décret du 29 juin 2022, le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables est prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Comment est calculé le montant de cette prime à l’achat ?
Pour connaître le montant des aides financières, il faut regarder la motorisation et le prix du véhicule acheté. La personne achète-t-elle une voiture essence, électrique ou hybride rechargeable ? Est-ce la dernière Tesla Model S, la Kia e-Nuro, la Peugeot e-208 ou la fameuse Renault Zoe ? Quel est son prix à l’achat ? 15 000 euros, 30 000 euros, 45 000 euros ou plus de 50 000 euros ?
D’après le barème de cette année, il est stipulé que le montant maximal du bonus écologique pour un véhicule électrique est de 6 000 euros contre 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.
Pour bénéficier de la prime de 6 000 euros, le prix de la voiture électrique ne doit pas dépasser les 47 000 euros. Si son prix est supérieur à ce montant, alors le bonus écologique n’est plus que de 2 000 euros. A l’heure actuelle, il n’y a pas encore de plafond maximal pour les voitures hybrides rechargeables. En cas de doute sur le calcul du montant du bonus écologique, l’Etat a mis en place un simulateur en ligne.
Le bonus écologique et les entreprises : est-ce compatible ?
Le bonus écologique n’est pas une prime exclusivement réservée aux particuliers. Les entreprises peuvent également en bénéficier. Pour cela, les critères d’obtention sont les mêmes. Le professionnel doit acheter un véhicule ayant un moteur électrique, hybride rechargeable ou rejetant très peu d’émissions polluantes.
Le montant accordé jusqu’au 31 décembre 2022 pour les entreprises est de 4 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf à moins de 47 000 euros (contre 6 000 euros pour une personne physique).
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants du 29 juin 2022 a redistribué les cartes pour le montant maximum du bonus écologique. La baisse de 1 000 euros prévue à la moitié de l’année sera finalement effective le 1er janvier 2023. Les particuliers comme les entreprises ont donc tout intérêt à faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion éligible au bonus écologique d’ici le 31 décembre 2022.
D’ailleurs, pour en bénéficier, la démarche est simple. Soit le concessionnaire avance le bonus écologique au moment de l’achat du véhicule pour ensuite se faire rembourser, soit l’automobiliste fait la demande lui-même.
Dans le deuxième cas, un téléservice gouvernemental existe. La personne peut ainsi compléter le formulaire en ligne ou l’envoyer par courrier postal. Attention toutefois à la date de la demande puisqu’elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation pour l’achat d’un véhicule ou de 6 mois à compter de la date du premier versement dans le cadre d’une location.
Le bonus écologique est-il limité aux véhicules neufs ou d’occasion ?
Les véhicules ne sont pas les seuls concernés par le bonus écologique. Les vélos à assistance électrique ou les deux-roues électriques peuvent être éligibles à l’aide. Le bonus vélo est de 300 euros maximum pour l’achat d’un vélo électrique pour un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros. Il peut atteindre 2 000 euros maximum pour certains types de vélos comme un vélo cargo, un vélo adapté ou un vélo pliant. Comme pour les véhicules, le bonus écologique s’applique directement auprès du vendeur ou le particulier doit faire la demande.
Quant au deux-roues électriques, le montant du bonus dépend de sa puissance. A noter que pour bénéficier de l’aide, le deux-roues ne peut avoir de batterie au plomb.
Ainsi, le bonus écologique en France a eu une année de sursis mais son montant devrait baisser dès le 1er janvier 2023. A voir ce que le gouvernement mettra en place dans les prochains mois (décret ou article de loi) pour inciter et aider les automobilistes à faire l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride.
