Gestionnaire de flotte : comment réaliser une note de frais ?
Bien gérer l’administratif de sa flotte
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Mise en place depuis 2017, la vignette Crit’air est devenue indispensable dans plusieurs villes de France. Son objectif ? Classer les véhicules selon leurs émissions de CO2 pour limiter leur déplacement dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Deux-roues, voitures ou utilitaires, l’Etat a élaboré un classement afin de favoriser l’utilisation des véhicules moins polluants. Comment connaître le Crit’air de son véhicule ? Quelle est la durée de validité d’une vignette ? Découvrez en détail les procédures pour la récupérer et la faire valoir.
Apposée sur le pare-brise, la vignette Crit’air est un certificat qualité d’air permettant de classer un véhicule en fonction de son impact environnemental. L’évaluation prend en compte principalement son niveau d’émissions en CO2 lorsqu’il est en circulation. Instaurée par le Gouvernement en 2017 et basée sur la norme Euro, elle a vocation à réduire la pollution atmosphérique sur tout le territoire.
Pour le moment, la vignette est obligatoire seulement dans certaines villes de France notamment à Paris, Lyon, Grenoble et leurs agglomérations. Elle a vocation à s’étendre dans plusieurs communes voulant mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
À noter qu’en cas de pics de pollution, dans n’importe quelle ville française, la circulation différenciée peut autoriser ou au contraire empêcher certains véhicules de circuler. Si aucune pastille n’est apposée sur le pare-brise, les véhicules, même peu polluants, auront interdiction de rouler dans la zone délimitée.
Bien que les forces de l’ordre effectuent majoritairement de la prévention, des sanctions peuvent être établies. Le montant de l’amende est fixé à 68 euros pour les véhicules légers et s’élève à 153 euros pour les poids lourds. Si vous détenez une flotte automobile, il est fortement recommandé d’effectuer un certificat pour chaque véhicule de société et voiture de fonction en circulation.
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Deux ou trois-roues, voitures de particulier ou professionnel, utilitaires et poids lourds : tous les véhicules circulant sur le territoire français sont concernés par la certification. L’ensemble des particuliers et des entreprises doivent donc effectuer les démarches afin de déclarer la classe de leur véhicule.
Les voitures immatriculées à l’étranger qui circulent en France sont aussi obligées de détenir une vignette Crit’air. Afin de connaître les lieux de circulation différenciée et les ZFE-m, le Gouvernement a mis en place une carte indiquant toutes les zones à faibles émissions concernées et les restrictions en cours. Ce service est en partenariat avec Bison Futé et actualisé en temps réel.
Chaque véhicule, qu’il soit thermique, électrique ou hydrogène, doit détenir une pastille Crit’air, établie à partir de la norme Euro. Le type de motorisation est l’un des critères principaux qui détermine la catégorie.
Marqué d’un autocollant de couleur verte, les véhicules électriques et hydrogènes sont classés dans une catégorie non numérotée. Étant considérés comme propres, ces véhicules ont le droit de circuler n’importe où et ne sont pas soumis aux restrictions des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour les véhicules à essence ou diesel, un classement numéroté est appliqué. La pastille violette dotée d’un numéro 1 est réservée aux voitures davantage respectueuses de l’environnement tandis que la couleur grise, portant un numéro 5, est destinée aux véhicules polluants. La classe d’un véhicule diesel ou essence est définie à partir de la norme Euro indiquée sur la carte grise ou le cas échéant, sur la date d’immatriculation.
En plus d’une interdiction de rouler dans certaines villes durant la circulation différenciée, les véhicules polluants seront bientôt interdits. Pour l’instant, les voitures de Crit’air 5 sont interdites seulement dans les zones ZFE. Cette mesure sera étendue au Crit’air 4 dans les prochains mois.
Afin de connaître la classe de vignette Crit’air appliquée à votre véhicule, vous devez effectuer les démarches sur le site du Gouvernement français. La certification s’effectue sur tout véhicule immatriculé en France ou à l’étranger.
Les informations sont basées sur la norme Euro inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez ainsi commander votre vignette Crit’air au prix de 3,72 euros. Les vignettes n’ont pas de date limite de validité : elles sont donc valables durant toute la durée de vie du véhicule.
Les critères de pollution automobile sont un élément indispensable à prendre en compte lors de l’achat que vous soyez particulier ou un professionnel détenant une flotte automobile. En choisissant un véhicule peu polluant, vous êtes assuré d’avoir une voiture durable qui pourra circuler longtemps en métropole.
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