Les véhicules hybrides comportent deux types de moteurs : thermique (généralement à essence) et électrique. Face aux enjeux environnementaux actuels, plusieurs types de voitures hybrides sont développés par l’industrie, très performants, disposant d’une forte autonomie.
Confortables, fonctionnels, avec toutes les options et suffisamment d’autonomie pour assurer les longs trajets, les automobiles hybrides sont-elles adaptées à une utilisation au sein des sociétés professionnelles ?
Véhicules hybrides : comment ça marche ?
Un véhicule est dit hybride lorsqu’il comporte un moteur thermique et un moteur électrique. Le véhicule offre ainsi la possibilité d’utiliser l’un ou l’autre système au choix de l’utilisateur ou automatiquement.
Il existe deux grands types de voitures électriques hybrides :
- Le modèle rechargeable, qui comporte une batterie de grande capacité. Sa vitesse de pointe peut atteindre 120 km/h, bien qu’il soit utilisé entre 20 et 80 km/h en général (en ville et sur les nationales). Sur cette automobile, lorsqu’elle est déchargée et qu’elle atteint sa limite, le moteur thermique de la voiture prend automatiquement le relais. La batterie d’un modèle de véhicule hybride peut se brancher sur une prise domestique, comme une borne de recharge.
- Le modèle de voiture électrique classique. Dans ce type de dispositif hybride, l’autonomie de la batterie est circonscrite à un nombre de kilomètres. Ces modèles de véhicule sont essentiellement utilisés en zone urbaine, puisqu’ils ne peuvent dépasser les 50 km/h. Très autonomes, ce sont des voitures électriques rechargeables par l’action du moteur thermique (qui produit de l’énergie lorsqu’il fonctionne), ou grâce à un dispositif de récupération d’énergie cinétique (produit par le freinage et la décélération).
Désormais, les grands constructeurs automobiles proposent des véhicules hybrides rechargeables, trouvables chez Peugeot, Volvo, Kia ou encore Audi. Ces modèles, très propices au VTC, se trouvent souvent en ville, comme à Paris et dans les grandes agglomérations. Ils sont aussi proposés à la location (horaire ou journalière) par les agglomérations au même titre que les vélos en libre-service, et le maillage de bornes de recharge se développe rapidement. Autos très performantes, les entreprises peuvent désormais créer une flotte de voitures électriques écologiques composée d’automobiles de courtoisie, de véhicules de tourisme ou utilitaires.
Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?
Propriété des entreprises, c’est une voiture ou un utilitaire pouvant être utilisé exclusivement dans le cadre de déplacements professionnels. Contrairement à la voiture de fonction, l’utilisateur principal du véhicule de société ne peut pas en disposer pour ses déplacements privés (hors des heures de travail ni même pour assurer les trajets entre le domicile et le travail).
Des exceptions sont acceptées, mais elles doivent être mentionnées par écrit et déclarées à l’administration fiscale, car il s’agit dans ce cas d’un avantage en nature. Le calcul de la valeur de l’avantage en nature se fait auprès d’un expert-comptable au titre des déclarations annuelles de la société.
Les réglementations fiscales appliquées aux véhicules de société se définissent suivant des calculs précis, comme le TCP, le coût total de possession, déterminant les coûts directs et indirects du produit sur les revenus de la structure.
Les véhicules de société appartiennent aux entreprises, il s’agit donc d’une acquisition déductible des résultats fiscaux de l’entreprise. Techniquement, c’est un amortissement dont le montant varie en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et de son taux d’émission de CO2, l’employeur ne paie donc pas de charge sociale sur ce bien.
Véhicules hybrides : de puissants atouts pour les sociétés
Depuis la promulgation en France de la loi de finances pour l’année 2021, le statut fiscal des voitures électriques et des véhicules hybrides a été modifié, afin d’entrer en cohésion avec les enjeux environnementaux actuels.
Selon les nouvelles dispositions, un nouveau barème de malus écologique s’applique à partir de 133 g de CO2 au kilomètre. Ce malus fixe aussi une tranche maximale à 30 000 euros pour les voitures avec un taux d’émissions supérieur à 128 g de CO2 au kilomètre. Les véhicules électriques hybrides, qui présentent selon les modèles de faibles taux d’émissions, n’entrent donc pas dans le cadre du malus écologique.
Au contraire, ces autos électriques sont exonérées de TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant une durée de deux ans. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de choisir un modèle n’émettant que 60 à 100 g de CO2 par kilomètre. Si le véhicule hybride émet moins de 60 g de CO2 par km, il est définitivement et intégralement exonéré de TVS.
Notez que la récupération de TVA est impossible avec les automobiles classiques, outre les carburants GPL, gazoles et superéthanol E85 dans certains cas. En revanche, les véhicules hybrides bénéficient d’une fiscalité verte et du bonus écologique 2022, pouvant atteindre 1000 euros en cas de véhicule hybride rechargeable (VHR).
Cette fiscalité très avantageuse des voitures hybrides est entrée en application dès 2022 en France, avec le maintien de la prime au bonus écologique et la reconduction de l’exonération de TVS.
Rappelons que le malus écologique 2022 s’applique aux véhicules rejetant 128 g/km au minimum et son montant est de 50 euros par gramme d’émission supplémentaire à ce premier pallier. Ainsi, pour un véhicule rejetant 133 g/km, le malus écologique est de 170 euros, il peut même atteindre 40 000 euros de taxe à l’achat selon les modèles et l’année de construction.
Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides fiscales visant à favoriser l’achat et la location longue durée (LLD) de voitures éco-responsables par les professionnels. Il est possible d’appliquer un amortissement non déductible de 20 300 euros pour un véhicule hybride rechargeable acheté (ou loué) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (et si le modèle ne dépasse pas 50 g d’émissions au kilomètre).
Cet amortissement, très avantageux pour les professionnels, s’applique aussi aux véhicules dont le taux d’émissions est égal ou supérieur à 50 g/km ou égal à 160 g/km, mais il n’atteint dans ce cas que 18 300 euros.
Les VHR bénéficient aussi d’une exonération de 100% sur la taxe régionale proportionnelle du certificat d’immatriculation (sauf Bretagne et Centre-Val-de-Loire, où la déduction est de 50%). Il n’y a pas d’exonération en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte ou à la Réunion.
Hors véhicules hybrides de tourisme, certains modèles d’automobiles électriques peuvent aussi bénéficier d’une récupération de TVA à l’achat. Ce bonus écologique (ou cette aide à l’achat / location en leasing) s’applique aux véhicules dont le prix d’acquisition est égal ou inférieur à 50 000 euros.
Enfin, les VHR avec une autonomie supérieure à 50 km/h et au prix d’achat inférieur à 60 000 euros sont susceptibles de bénéficier d’une prime à la conversion de 2500 euros. Ce dispositif s’applique uniquement pour les personnes morales.
En conclusion
Les VHR, lorsqu’ils sont utilisés en ville, ne consomment pas de carburant, les phases de freinage et de décélération qui contribuent à la récupération de l’énergie cinétique suffisent à alimenter la batterie. Cette conduite éco responsable permet 75% d’économies de carburant par rapport aux voitures thermiques classiques.
Outre cette fiscalité verte et ses nombreux avantages, les véhicules hybrides et les voitures électriques sont des outils cruciaux pour la limitation des émissions de gaz à effets de serre, oxydes d’azote et particules fines.
Ils participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air. À ce titre, ce sont de véritables outils de marketing et de communication pour les entreprises souhaitant afficher leurs préoccupations environnementales. Les véhicules de société hybrides transmettent un message fort, inscrivant les processus de travail et les activités de la structure dans une dynamique éthique et éco-responsable, très appréciée du public.
