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Tout savoir sur le malus écologique en 2022/2023

L’année 2022 est une année compliquée pour les acteurs du secteur automobile. Entre les conséquences directes de la guerre en Ukraine, la crise des semi-conducteurs et la forte augmentation des prix de l’essence, l’industrie automobile a du mal à s’en sortir. Mais ce n’est pas tout puisque s’ajoute à tous ces problèmes pécuniaires, le malus écologique. Un autre souci qui demande une nouvelle fois aux conducteurs de sortir leur porte-monnaie.

Cependant, le malus écologique est une taxe qui ne concerne pas tous les Français et pas tous les véhicules. Dans cet article, Feu Vert Entreprises vous fait un état des lieux du malus écologique en 2022.

La prise de conscience collective du changement climatique touche également le secteur automobile. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de dioxyde de carbone est un enjeu de premier plan pour tous les acteurs de l’industrie automobile.

C’est dans ce contexte que le malus écologique a vu le jour en 2008 suite au Grenelle de l’environnement de 2007. Mais depuis sa création jusqu’à cette année, le barème a fortement évolué et la grille des véhicules concernés a changé. Découvrez tous les changements pour l’année 2022/2023.

Le malus écologique : une taxe pour limiter l’immatriculation des véhicules polluants

Avant même d’entrer dans le vif du sujet, il faut garder en tête que le malus écologique et le bonus écologique sont deux expressions bien différentes. Si le malus est une taxe, le bonus, quant à lui, est une prime. Ce sont deux termes apparus pour limiter l’achat de véhicules polluants ou grands émetteurs d’émissions de dioxyde de carbone.

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Pourquoi le dispositif du malus écologique a-t-il été créé ?

Le malus écologique existe depuis 2007. Né de rencontres politiques avec comme sujet central l’environnement, il a pour autant bien évolué en 15 ans. Ce malus est une taxe appliquée au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf. A noter que le malus écologique est aussi connu sous le nom d’écotaxe.

Comme son nom l’indique, cette taxe a été créée principalement pour répondre à une question écologique et environnementale. L’objectif est de pénaliser les automobilistes souhaitant acheter un véhicule polluant. Mais l’Etat ne s’arrête pas là puisqu’il les incite à investir dans un véhicule moins polluant avec le dispositif du bonus écologique.

Avec d’un côté le malus et de l’autre le bonus, la France offre l’occasion aux Français de diriger leur achat de véhicule vers une auto plus propre (faibles émissions de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre).

Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

L’écotaxe ne concerne pas tous les véhicules neufs. La majoration du coût du certificat d’immatriculation est appliquée uniquement sur cette typologie de véhicules :

  • les véhicules de tourisme qui émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Il faut savoir que cette taxe écologique s’ajoute au prix à payer pour un certificat d’immatriculation. Si un particulier ou une société achète un véhicule d’occasion, le malus écologique ne s’applique pas puisqu’il ne s’agit pas d’une première immatriculation. Néanmoins, d’autres taxes peuvent être dues au moment de la délivrance de la carte grise pour l’achat d’une voiture d’occasion.

De la norme NEDC à la norme WLTP

Depuis 2020, le calcul du rejet de dioxyde de carbone a changé. Avant, le malus écologique était calculé selon la norme NEDC. Mais aujourd’hui, c’est la norme WLTP qui joue sur le prix de la taxe. Concrètement, le cycle WLTP a été mis en place pour harmoniser les normes entre les pays et remplacer les conditions de tests du NEDC qui n’étaient plus à jour.

Quel est le montant du malus écologique pour cette année ?

Le montant du malus écologique peut aller de 50 euros jusqu’à 40 000 euros. Le barème a toutefois évolué en 2022 par rapport à 2021.

Voici le barème des montants du malus écologique en 2022 et 2023 :

Le taux d’émission de CO2 (gramme/kilomètre) Montant du malus en 2021 en euros Montant du malus en 2022 en euros Montant du malus en 2023 en euros
123 0 0 50
124 0 0 75
125 0 0 100
126 0 0 125
127 0 0 150
128 0 50 170
129 0 75 190
130 0 100 210
131 0 125 130
132 0 150 140
133 50 170 160
134 75 190 180
135 100 210 310
136 125 230 330
137 150 240 360
138 170 260 400
139 190 280 450
140 210 310 540
141 230 330 650
142 240 360 740
143 260 400 818
144 280 450 898
145 310 540 983
146 330 650 1 074
147 360 740 1 172
148 400 818 1 276
149 450 898 1 386
150 540 983 1 504
151 650 1 074 1 629
152 740 1 172 1 761
153 818 1 276 1 901
154 898 1 386 2 049
155 983 1 504 2 049
156 1 074 1 629 2 370
157 1 172 1 761 2 544
158 1 276 1 901 2 726
159 1 386 2 049 2 918
160 1 504 2 205 3 119
161 1 629 2 370 3 331
162 1 761 2 544 3 552
163 1 901 2 726 3 784
164 2 049 2 918 4 026
165 2 205 3 119 4 279
166 2 370 3 331 4 543
167 2 544 3 552 4 818
168 2 726 3 784 5 105
169 2 918 4 026 5 404
170 3 119 4 279 5 715
171 3 331 4 543 6 039
172 3 552 4 818 6 375
173 3 784 5 105 6 724
174 4 026 5 404 7 086
175 4 279 5 715 7 462
176 4 543 6 039 7 851
177 4 818 6 375 8 254
178 5 105 6 724 8 671
179 5 404 7 086 9 103
180 5 715 7 462 9 550
181 6 039 7 851 10 011
182 6 375 8 254 10 488
183 6 724 8 671 10 980
184 7 086 9 103 11 488
185 7 462 9 550 12 012
186 7 851 10 011 12 552
187 8 254 10 488 13 109
188 8 671 10 980 13 682
189 9 013 11 488 14 273
190 9 550 12 012 14 881
191 10 011 12 552 15 506
192 10 488 13 109 16 149
193 10 980 13 682 16 810
194 11 488 14 276 17 490
195 12 012 14 881 18 188
196 12 552 15 506 18 905
197 13 109 16 149 19 641
198 13 682 16 810 20 396
199 14 273 17 490 21 171
200 14 881 18 188 21 966
201 15 506 18 905 22 781
202 16 149 19 641 23 616
203 16 810 20 396 24 472
204 17 490 21 171 25 349
205 18 188 21 966 26 247
206 18 905 22 781 27 166
207 19 641 23 616 28 107
208 20 396 24 472 29 070
209 21 171 25 349 30 056
210 21 966 26 247 31 063
211 22 781 27 166 32 094
212 23 616 28 107 33 147
213 24 472 29 070 34 224
214 25 349 30 056 35 324
215 26 247 31 063 36 447
216 27 166 32 094 37 595
217 28 107 33 147 38 767
218 29 070 34 224 39 964
219 30 000 35 324 41 185
220 30 000 36 447 42 431
221 30 000 37 595 43 703
222 30 000 38 767 45 000
223 30 000 39 964 46 323
224 30 000 40 000 47 672
225 30 000 40 000 49 047
226 et au-delà 30 000 40 000 50 000

Un malus écologique qui pénalise de plus en plus les automobilistes

En comparant le barème de 2022 à celui de 2021, il est facile de constater la forte hausse du malus écologique, surtout pour les voitures polluantes. Si ce dispositif a été créé, c’est avant tout pour répondre à plusieurs objectifs dont le renouvellement du parc automobile en France pour mettre de côté les véhicules ayant les taux d’émission de CO2 les plus élevés.

Avec une écotaxe pouvant atteindre 40 000 euros, la réflexion autour de l’achat du véhicule doit être réalisée en profondeur. D’ailleurs pour aider l’automobiliste dans son achat, l’agence de la transition écologique a lancé une plateforme qui permet de connaître la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre : le service Car Labelling.

Ainsi, le barème de cette année est plus haut et s’ajoute à la hausse des prix de l’essence et de la crise des semi-conducteurs. Tous ces facteurs obligent les automobilistes à être davantage prudents dans leurs dépenses et dans leurs déplacements. Se tourner vers des véhicules moins polluants comme les voitures électriques ou hybrides rechargeables apparaît alors comme une alternative économique.

FAQ

Comment payer le malus écologique ?

Le montant de l’écotaxe est fixé à partir du barème de l’année d’immatriculation du véhicule. C’est au moment de la demande de la carte grise que l’automobiliste peut régler le malus écologique. Son prix varie entre 50 euros et 40 000 euros.

Comment fonctionne le malus écologique avec un véhicule étranger ?

Lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, il est soumis à la même loi, même s’il est d’occasion. Pour rappel, le malus écologique concerne la première immatriculation d’une voiture en France.

Cependant, l’écotaxe d’un véhicule étranger est calculée en fonction de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger et non de celle de son arrivée en France.

Concrètement, si un automobiliste achète aujourd’hui un véhicule d’occasion en Allemagne qui a eu sa première carte grise en 2020, alors le malus écologique se calcule selon le barème de 2020.

L’écotaxe s’applique-t-elle aussi aux véhicules d’occasion ?

L’écotaxe s’applique aux voitures d’occasion uniquement s’il s’agit d’une première immatriculation en France.

Quel véhicule est concerné par l’exonération du malus écologique ?

Pour bénéficier d’une exonération du malus écologique, il faut que le véhicule appartienne au véhicule automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie handicap ; ou que le véhicule soit acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

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