Tout savoir sur le malus écologique en 2022/2023

L’année 2022 est une année compliquée pour les acteurs du secteur automobile. Entre les conséquences directes de la guerre en Ukraine, la crise des semi-conducteurs et la forte augmentation des prix de l’essence, l’industrie automobile a du mal à s’en sortir. Mais ce n’est pas tout puisque s’ajoute à tous ces problèmes pécuniaires, le malus écologique. Un autre souci qui demande une nouvelle fois aux conducteurs de sortir leur porte-monnaie.

Cependant, le malus écologique est une taxe qui ne concerne pas tous les Français et pas tous les véhicules. Dans cet article, Feu Vert Entreprises vous fait un état des lieux du malus écologique en 2022.

La prise de conscience collective du changement climatique touche également le secteur automobile. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de dioxyde de carbone est un enjeu de premier plan pour tous les acteurs de l’industrie automobile.

C’est dans ce contexte que le malus écologique a vu le jour en 2008 suite au Grenelle de l’environnement de 2007. Mais depuis sa création jusqu’à cette année, le barème a fortement évolué et la grille des véhicules concernés a changé. Découvrez tous les changements pour l’année 2022/2023.

Le malus écologique : une taxe pour limiter l’immatriculation des véhicules polluants

Avant même d’entrer dans le vif du sujet, il faut garder en tête que le malus écologique et le bonus écologique sont deux expressions bien différentes. Si le malus est une taxe, le bonus, quant à lui, est une prime. Ce sont deux termes apparus pour limiter l’achat de véhicules polluants ou grands émetteurs d’émissions de dioxyde de carbone.

Pourquoi le dispositif du malus écologique a-t-il été créé ?

Le malus écologique existe depuis 2007. Né de rencontres politiques avec comme sujet central l’environnement, il a pour autant bien évolué en 15 ans. Ce malus est une taxe appliquée au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf. A noter que le malus écologique est aussi connu sous le nom d’écotaxe.

Comme son nom l’indique, cette taxe a été créée principalement pour répondre à une question écologique et environnementale. L’objectif est de pénaliser les automobilistes souhaitant acheter un véhicule polluant. Mais l’Etat ne s’arrête pas là puisqu’il les incite à investir dans un véhicule moins polluant avec le dispositif du bonus écologique.

Avec d’un côté le malus et de l’autre le bonus, la France offre l’occasion aux Français de diriger leur achat de véhicule vers une auto plus propre (faibles émissions de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre).

Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

L’écotaxe ne concerne pas tous les véhicules neufs. La majoration du coût du certificat d’immatriculation est appliquée uniquement sur cette typologie de véhicules :

• les véhicules de tourisme qui émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Il faut savoir que cette taxe écologique s’ajoute au prix à payer pour un certificat d’immatriculation. Si un particulier ou une société achète un véhicule d’occasion, le malus écologique ne s’applique pas puisqu’il ne s’agit pas d’une première immatriculation. Néanmoins, d’autres taxes peuvent être dues au moment de la délivrance de la carte grise pour l’achat d’une voiture d’occasion.

De la norme NEDC à la norme WLTP

Depuis 2020, le calcul du rejet de dioxyde de carbone a changé. Avant, le malus écologique était calculé selon la norme NEDC. Mais aujourd’hui, c’est la norme WLTP qui joue sur le prix de la taxe. Concrètement, le cycle WLTP a été mis en place pour harmoniser les normes entre les pays et remplacer les conditions de tests du NEDC qui n’étaient plus à jour.

Quel est le montant du malus écologique pour cette année ?

Le montant du malus écologique peut aller de 50 euros jusqu’à 40 000 euros. Le barème a toutefois évolué en 2022 par rapport à 2021.

Voici le barème des montants du malus écologique en 2022 et 2023 :

Un malus écologique qui pénalise de plus en plus les automobilistes

En comparant le barème de 2022 à celui de 2021, il est facile de constater la forte hausse du malus écologique, surtout pour les voitures polluantes. Si ce dispositif a été créé, c’est avant tout pour répondre à plusieurs objectifs dont le renouvellement du parc automobile en France pour mettre de côté les véhicules ayant les taux d’émission de CO2 les plus élevés.

Avec une écotaxe pouvant atteindre 40 000 euros, la réflexion autour de l’achat du véhicule doit être réalisée en profondeur. D’ailleurs pour aider l’automobiliste dans son achat, l’agence de la transition écologique a lancé une plateforme qui permet de connaître la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre : le service Car Labelling.

Ainsi, le barème de cette année est plus haut et s’ajoute à la hausse des prix de l’essence et de la crise des semi-conducteurs. Tous ces facteurs obligent les automobilistes à être davantage prudents dans leurs dépenses et dans leurs déplacements. Se tourner vers des véhicules moins polluants comme les voitures électriques ou hybrides rechargeables apparaît alors comme une alternative économique.

FAQ

Comment payer le malus écologique ?

Le montant de l’écotaxe est fixé à partir du barème de l’année d’immatriculation du véhicule. C’est au moment de la demande de la carte grise que l’automobiliste peut régler le malus écologique. Son prix varie entre 50 euros et 40 000 euros.

Comment fonctionne le malus écologique avec un véhicule étranger ?

Lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, il est soumis à la même loi, même s’il est d’occasion. Pour rappel, le malus écologique concerne la première immatriculation d’une voiture en France.

Cependant, l’écotaxe d’un véhicule étranger est calculée en fonction de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger et non de celle de son arrivée en France.

Concrètement, si un automobiliste achète aujourd’hui un véhicule d’occasion en Allemagne qui a eu sa première carte grise en 2020, alors le malus écologique se calcule selon le barème de 2020.

L’écotaxe s’applique-t-elle aussi aux véhicules d’occasion ?

L’écotaxe s’applique aux voitures d’occasion uniquement s’il s’agit d’une première immatriculation en France.

Quel véhicule est concerné par l’exonération du malus écologique ?

Pour bénéficier d’une exonération du malus écologique, il faut que le véhicule appartienne au véhicule automoteur spécialisé ou voiture particulière carrosserie handicap ; ou que le véhicule soit acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.