Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif “prime à la conversion” s’applique aux voitures comme aux véhicules utilitaires légers. Cette mesure d’aide à l’achat se destine aux particuliers et aux entreprises. Seule condition : troquer des véhicules polluants contre des engins “propres”. À la clé, une aide à l’achat pouvant grimper jusqu’à 9000 euros.
Depuis 2014, le gouvernement français déploie un programme de transition écologique. Cette politique se traduit par différentes mesures concrètes, comme la mise en place de primes à l’achat de véhicules propres. Du côté des entreprises, cela se traduit notamment par la possibilité de renouveler son parc de véhicules professionnels en misant sur la prime à la conversion des véhicules utilitaires légers (VUL).
Rappel sur la prime à la conversion des véhicules utilitaires
La prime à la conversion se définit comme une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, ou “propre”. Il s’agit d’une aide étatique prévue par le plan de relance du ministère de l’Économie et des Finances. Cette aide est accessible en échange d’un véhicule polluant.
Cette prime à l’achat de non-polluants s’adresse à tous les Français, particuliers comme entreprises. Une société qui souhaite renouveler sa flotte de véhicules utilitaires pour des engins non-polluants est donc tout à fait éligible.
La prime à la conversion de véhicules utilitaires est-elle cumulable avec le bonus écologique en 2022 ? Le bonus écologique désigne également une aide étatique à l’achat de véhicules. Elle concerne les engins à faibles émissions de CO2, électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables. L’Etat prévoit effectivement que les deux aides puissent être demandées simultanément.
Vous pouvez évaluer le bénéfice économique et écologique ainsi réalisé grâce au simulateur de changement de voiture du gouvernement.
Quel utilitaire est éligible à la prime de conversion en 2022 ?
Particuliers comme entreprises peuvent se défaire de leurs véhicules polluants pour obtenir la prime à la conversion. Mais quels sont les engins concernés ?
Les véhicules concernés par la prime à la conversion
Les engins éligibles à la mise au rebut en échange d’une prime à l’achat comprennent les :
- Diesels immatriculés pour la première fois avant 2011.
- Engins à moteurs essence dont la première immatriculation date d’avant 2006.
Le véhicule à détruire doit par ailleurs vous appartenir depuis au moins un an. Il doit être immatriculé en France et ne pas avoir été mis en gage. Votre véhicule est considéré par un professionnel comme endommagé ? Il doit dans ce cas être assuré depuis au moins 1 an à la date de mise en destruction ou à la date de facturation.
Les entreprises peuvent en outre revendre leurs véhicules utilitaires (VU) légers et bénéficier de la prime à la conversion. Cette mesure vise les véhicules utilitaires légers, ou VUL : camionnettes, fourgons, fourgonnettes et pick-ups. Il s’agit généralement des engins destinés au transport de marchandises. Leur poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Ces véhicules doivent avoir également une autonomie supérieure à 50 km.
Comment se traduit la prime à la conversion des VUL en termes de vignette Crit’Air ? S’il faut traduire les dispositions ci-dessus en Crit’Air, la prime s’applique aux véhicules Crit’Air 3 ou plus anciens :
- L’achat d’un véhicule utilitaire Crit’Air 1 neuf ou d’occasion vous donne droit à 3000 euros de prime. Il faut pour cela prouver que ses émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 127 g/km. Si le véhicule a plus de 6 mois, il peut se limiter à maximum 137 g/km de CO2.
- Si le véhicule acheté est électrique ou rechargeable, neuf ou d’occasion, l’aide peut atteindre les 9000 euros.
Notez que l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut vous aider à contourner les difficultés du secteur automobile dues à la guerre en Ukraine.
Montants de l’aide à l’achat de véhicules propres
Le propriétaire du VUL peut prétendre à une aide à hauteur de 40% du coût d’acquisition.
Cette aide se déploie dans les limites suivantes, dépendantes des classes des véhicules utilitaires visés :
- 5 000 € pour les véhicules de classe I, c’est-à-dire dont la masse référence s’avère inférieure ou égale à 1 305 kg ;
- 7 000 € pour les véhicules de classe II, soit ceux compris entre 1 306 et 1 760 kg ;
- 9 000 € pour les véhicules de classe III, ceux de plus de 1 760 kg.
Le montant de ces barèmes ne devrait pas bouger avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place un outil en ligne pour tester votre éligibilité au dispositif. Avant de vous lancer dans le processus, vérifiez cependant que la crise des semi-conducteurs ne va pas gêner votre achat.
Quelles conditions pour s’assurer de son éligibilité à la prime ?
Pour être éligible, l’ancien véhicule mis au rebut doit être remis pour destruction :
- dans les 3 mois précédent la facturation du nouveau véhicule ;
- ou dans les 6 mois suivants.
Cette mise en destruction doit se faire auprès d’un centre pour les véhicules hors d’usage agréés. Vous pouvez aussi le laisser aux structures de dépollution ou de démontage de véhicules hors d’usage.
Une fois la démarche lancée, c’est généralement au concessionnaire que vous demandez la prime à la conversion de votre véhicule utilitaire. Il s’agit bien sûr, dans ce cas, d’une avance. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne auprès du gouvernement.
Notez que vous avez 6 mois pour déposer votre demande, à partir du jour de facturation de votre nouveau véhicule utilitaire. Dans le cas d’une location, c’est la date du 1er loyer qui fait foi pour appuyer votre demande. Vous devez pour cela vous munir de la carte grise du nouveau VUL et de celle de l’ancien. Pensez aussi à joindre votre RIB pour faciliter la transaction.
