Contrôle pollution utilitaire : le guide pour votre flotte

Les véhicules utilitaires se soumettent aux mêmes obligations que les autres engins en termes de contrôle technique, à une exception près : tous doivent subir un contrôle de pollution utilitaire. Cette démarche obligatoire se réalise annuellement, que vous soyez un professionnel ou un particulier.

Ce contrôle routier “complémentaire” vise principalement à tester les émissions polluantes. Il peut s’effectuer dans n’importe quel centre agréé en France. Le non-respect d’un des points de sécurité à tester peut amener à une catégorisation de votre véhicule utilitaire en “défaillance critique” ou en “défaillance majeure”. Vous vous exposez également à une amende si vous ne respectez pas les délais imposés par cet examen.

Qu’est-ce que le contrôle pollution des utilitaires ?

Le test antipollution des utilitaires existe depuis 1999. Il est régi par l’article L318-1 du Code de la route. Celui-ci prévoit notamment que l’utilisation des véhicules implique de les entretenir et de les réparer “de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone.”

Concernant les véhicules utilitaires (VU), il existe ainsi un contrôle technique périodique normal et un “contrôle technique complémentaire”, dédié à la pollution. Cet examen s’inscrit donc dans la même logique environnementale que la gestion des vignettes Crit’Air pollution de votre flotte.

Le contrôle pollution des utilitaires s’effectue en outre par un centre agréé, situé en France. Il consiste à vérifier plusieurs points de sécurité spécifiques. Les gaz d’échappements font notamment l’objet de mesures complémentaires :

• le taux de monoxyde de carbone (CO) rejeté par les moteurs essence ;
• la valeur lambda du gaz d’échappement, soit la part d’air et de carburant ;
• la mesure de l’opacité des fumées des moteurs diesel ;
• le système de diagnostic embarqué (OBD) : un outil qui aide à diagnostiquer pannes et dysfonctionnements des dispositifs de filtration des émissions polluantes.

Ce test antipollution permet d’estimer les éventuelles réparations à prévoir. Il peut aussi réclamer une contre-visite, dans le cas où des défaillances sont effectivement identifiées.

Les défaillances propres au contrôle pollution des utilitaires recoupent ainsi trois catégories. Chacune implique une signalétique particulière, apposée à l’intérieur du véhicule :

• A pour une visite technique favorable ou pour des défaillances mineures ;
• S pour des défaillances majeures demandant une contre-visite obligatoire ;
• R pour des défaillances critiques, qui nécessitent d’amener l’utilitaire en réparation immédiate.

Ces modalités de classement sont précisées par le ministère de l’Economie et des Finances sur la page web dédiée au contrôle technique.

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Respecter la réglementation du contrôle technique complémentaire

Le contrôle pollution des utilitaires concerne seulement certains véhicules, selon leurs dates de mise en circulation et l’énergie qu’ils consomment. Il implique certains frais, et d’éventuelles amendes en cas de non-respect des délais légaux ou des obligations de réparations.

Quels sont les véhicules concernés par le contrôle pollution ?

Le site internet du Service Public précise que le contrôle pollution d’un véhicule utilitaire se destine aux véhicules utilitaires dits “légers” (VUL). Entrent dans cette catégorie d’engins les VU dont le Poids Total Avec Charge, PTAC, reste inférieur à 3,5 tonnes. Il peut donc s’agir d’un fourgon, d’un pick up ou d’une camionnette. Peu importe que le véhicule prioritaire soit diesel ou essence : l’obligation reste la même.

Le contrôle technique complémentaire concerne d’ailleurs aussi bien les entreprises que les particuliers. Il s’applique en outre à toutes les camionnettes qui atteignent l’âge de 4 ans.

Il existe cependant deux exceptions à ce contrôle anti-pollution. Les véhicules utilitaires anciens, mis en circulation avant le premier octobre 1972 pour l’essence, et avant le premier janvier 1980 pour le diesel, échappent à cette règle. Sont également dispensés de contrôle pollution :

• les véhicules automoteurs spécifiques (VASP) de type caravane, Handicap et fourgon funéraire ;
• les véhicules diesel de source d’énergie GA,
• les véhicules électriques et hydrogènes de source d’énergie EL, AC, H2, HE et HH.

Faut-il passer la visite anti-pollution tous les ans ?

Le contrôle pollution des utilitaires s’effectue dix mois après le contrôle technique périodique. La législation précise que ce contrôle complémentaire doit ainsi avoir lieu “dans les deux mois avant le délai d’un an après le contrôle technique normal”. L’administration n’envoie par ailleurs pas de rappel notifiant de la nécessité de repasser ce contrôle anti-pollution.

Si ce contrôle technique complémentaire donne lieu au repérage d’une défaillance majeure ou critique, une contre-visite est obligatoire dans les deux mois qui suivent. Celle-ci vise à s’assurer que le propriétaire du VU a effectué les réparations nécessaires.

Combien coûte le contrôle pollution ? Risque-t-on une amende ?

C’est le propriétaire du véhicule qui s’acquitte des frais dûs au test anti-pollution des utilitaires. Les tarifs appliqués ne sont pas formellement réglementés. Ils doivent néanmoins être affichés de façon lisible à l’entrée, et se décliner selon le type d’énergie utilisée. Pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation et du procès-verbal original du contrôle technique pour faciliter la procédure.

Il existe en outre différents types de sanctions applicables en cas de non-respect des modalités de réalisation de ce contrôle de pollution :

• Un propriétaire de VU qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique s’expose à une amende de 750€ maximum, généralement réduite à 135€ forfaitaires.
• En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, le véhicule peut être immobilisé pour une durée de 7 jours, à l’issue de laquelle il a l’obligation de réaliser le test antipollution. Les autorités gardent sa carte grise pendant cette période.

Quelles normes régissent le contrôle de pollution d’un utilitaire ?

Le contrôle technique complémentaire qui s’applique aux utilitaires en France s’inscrit dans la législation européenne encadrant la pollution rejetée par les véhicules. Il participe d’une dynamique interétatique de lutte contre les polluants atmosphériques, à laquelle participe aussi la définition de la TVS en 2013. En ce qui concerne les gaz émis par les VU testés lors du contrôle anti-pollution, les normes européennes en cause sont lesdites normes EURO émises en 2015.

La plus connue des normes EURO est la norme EURO 6, qui a pour objectif de contribuer à réduire les rejets atmosphériques d’oxyde d’azote (NOx). Cette norme recoupe un enjeu de santé publique, lié aux maladies respiratoires provoquées par le NOx, mais aussi par le monoxyde de carbone.

Selon ces normes, les véhicules utilitaires à essence datant de 2002 ou plus doivent satisfaire à un test d’émissions de CO2/km précis. Cet examen antipollution doit notamment afficher :

• un taux de CO ralenti maximum à 0,3%,
• un CO accéléré maximum à 0,2%,
• un lambda entre 0,97% et 1,03%.

En ce qui concerne les camionnettes Diesel, la législation prévoit des niveaux d’opacité de fumée spécifiques. Les véhicules utilitaires fabriqués après le 1er juillet 2008 doivent ainsi afficher 1,5m-1 au test d’opacité des fumées.