Impactant partiellement le TCO de votre flotte automobile, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est imputée à toutes les entreprises ayant à leur disposition un ou plusieurs véhicules, achetés ou loués pendant une période minimale de 30 jours. Feu Vert Entreprises accompagne, Gestionnaires de Parc et Dirigeants, afin de mieux appréhender la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS), son mode de calcul, son paiement ainsi que ses possibles exonérations.

Définition de la TVS

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) s’adresse à toutes les entreprises implantées sur le territoire français et disposant d’un parc de voitures de tourisme ou les utilisant en France et ce quelles que soient leur forme juridique ainsi que leur mode d’imposition.

La TVS concerne les véhicules immatriculés en tant que « Voitures particulières », portant donc la mention « VP » sur le certificat d’immatriculation (section J.1, « Genre national ») et répondant à l’un des trois critères suivants :

  • L’entreprise doit en être le propriétaire,
  • L’entreprise en est le locataire exclusif,
  • Ou le nom de l’un des dirigeants/salariés apparaît sur la carte grise peu importe le mode d’acquisition (achat ou location).

Dans le dernier cas, le montant de la taxe varie en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise. En effet, cette taxe s’applique lorsque le remboursement d’indemnités kilométriques (IK) excède les 15 000 kilomètres au cours de l’année d’exercice par le biais d’un coefficient pondérateur.

Kilométrage remboursé par la sociétéCoefficient pondérateur applicable au tarif liquidé
Jusqu’à 15 000 km0 %
De 15 001 à 25 000 km25 %
De 25 001 à 35 000 km50 %
De 35 001 à 45 000 km75 %
À partir de 45 001 km100 %

Enfin en fonction de l’activité de l’entreprise, différentes catégories de véhicules se voient exonérées de la TVS et qui sont au nombre de 5 :

  • Les véhicules destinés à la vente (négociants en automobile, etc.),
  • Les véhicules assignés à la location pour les entreprises dont c’est le cœur d’activité,
  • Les véhicules affectés au transport de personnes, public ou privé (taxis, ambulances, VTC, etc.),
  • Les véhicules réservés à l’enseignement de la conduite automobile ainsi qu’aux compétitions sportives,
  • Les véhicules voués à un usage agricole.

Avant d’entrer dans le détail du calcul de la TVS, nous attirons votre attention sur le changement de période d’imposition de référence depuis le 1er janvier 2018. En effet, l’année civile est devenue la nouvelle période d’imposition de référence pour la TVS. Plus précisément, elle commence au 1er janvier de l’année N et se termine le 31 décembre de la même année (article 11 du PLFSS 2017). Auparavant, cette dernière démarrait le 1er octobre de l’année en cours et courait jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Calcul de la TVS

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est calculée par trimestre civil selon le nombre de véhicules étant en la possession de l’entreprise au 1er jour de chaque trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) ou loués plus de 30 jours au cours du trimestre.

Deux barèmes, calculés de manière indépendante puis additionnés, sont utilisés pour le calcul de cette taxe :

  • Le premier peut être évalué de deux manières, soit en fonction du taux d’émission de CO2 ou soit selon la puissance fiscale (au regard de la date de mise en circulation du véhicule),
  • Quant au second barème, il se base sur les émissions de polluants atmosphériques selon l’année d’immatriculation du véhicule et le type de carburant utilisé.

Premier critère : les émissions de dioxyde de carbone (CO2)

La première composante de la TVS dépend des émissions de CO2 rejetés par les véhicules de votre parc automobile respectant les critères suivants :

  • Véhicules utilisés ou possédés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006,
  • Véhicules dont la première date de mise en circulation se situe après le 1er juin 2004,
  • Et véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, le premier tarif formant la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en fonction des émissions de CO2 des véhicules professionnels dont vous avez la gérance.

Taux d’émission de dioxyde de carboneTarif applicable par gramme de dioxyde de carbone à partir du 01/01/2018
Jusqu’à 20 g/km0 €
De 21 à 60 g/km1 €
De 61 à 100 g/km2 €
De 101 à 120 g/km4,5 €
De 121 à 140 g/km6,5 €
De 141 à 160 g/km13 €
De 161 à 200 g/km19,5 €
De 201 à 250 g/km23,5 €
Supérieur à 25029 €

Néanmoins, ce tarif peut se calculer selon la puissance fiscale de la voiture si :

  • Elle est possédée ou utilisée par vos Collaborateurs avant l’année 2006,
  • Elle est possédée ou utilisée après le 1er janvier 2006 mais que sa date de 1ère immatriculation a été effectuée avant le mois de juin 2004,
  • Ou si la voiture a été importée d’un pays pour lequel les informations sur les émissions de CO2 n’ont pas été communiquées.

Découvrez le tarif applicable pour les véhicules professionnels en fonction de leur puissance fiscale à partir du tableau ci-dessous.

Puissance FiscaleTarif
Jusqu’à 3750 €
De 4 à 61 400 €
De 7 à 103 000 €
De 11 à 153 600 €
À partir de 164 500 €

Second critère : les polluants atmosphériques

Depuis le mois d’octobre 2013, la TVS s’est enrichie d’une seconde composante dans son calcul : celle des « polluants atmosphériques ». Ce barème classifie les véhicules en fonction de leur niveau de pollution, entrecroisant ainsi le type de motorisation du véhicule et l’année de mise en circulation.

Consultez, ci-après, le tableau des émissions de polluants atmosphériques afin de situer rapidement les véhicules de votre parc et leur tarif.

Année de mise en circulationEssence, GNV, GPL, Superéthanol, Hybride Essence > 110gDiesel (gazole) et Hybride Diesel > 110gÉlectriques / Utilitaires
Avant 200170 €600 €Exonéré
De 2001 à 200545 €400 €Exonéré
De 2006 à 201045 €300 €Exonéré
De 2011 à 201445 €100 €Exonéré
A partir de 201520 €40 €Exonéré

Feu Vert Entreprises met gratuitement à votre disposition un tableur Excel dans l’optique de faciliter le calcul de la TVS sur l’ensemble de votre flotte automobile. Téléchargez-le à l’aide du bouton ci-dessous.

Acquittement de la TVS

Après avoir détaillé le mode de calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS), Feu Vert Entreprises énumère les délais de déclaration et de paiement de cette taxe et les éventuelles exonérations dont votre entreprise peut bénéficier.

Déclaration et paiement

En raison du changement de la période d’imposition en date du 1er janvier 2018 (se basant désormais sur l’année civile), les délais de déclaration et de paiement de la TVS ont évolué. En effet puisqu’en fonction du régime d’imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) adopté par l’entreprise, cette dernière bénéficie un délai différent selon l’une de situations suivantes :

  • Une entreprise relevant du régime réel normal d’imposition ou non redevable à la TVA devra télédéclarer et télépayer la TVS à l’aide de l’annexe n°3310 A avant le 31 janvier de l’année suivante,
  • En revanche, une entreprise relevant du régime simplifié d’imposition devra effectuer ces démarches au plus tard le 15 janvier de l’année N+1 par le biais du formulaire n°2855-SD.

Le paiement de la TVS est effectué une seule fois par an, désormais au début de l’année suivante (antérieurement au mois de novembre de l’année N) à l’aide des moyens de paiement suivants :

  • Virement bancaire, obligatoire dès le montant de la taxe dépasse les 1000€,
  • Espèces, dans la limite de 300€,
  • Chèque,
  • Télépaiement, uniquement possible pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE),
  • Ou par imputation d’une créance fiscale.

Toutefois, l’acquittement de cette taxe s’avère être non déductible de l’impôt sur les sociétés.

Exonération partielle ou totale de la TVS

Pour encourager l’utilisation de véhicules propres (hybrides émettant moins de 50g de CO2/km ou tout électriques), les pouvoirs publics exonèrent intégralement ces véhicules de toutes taxes.

Une exonération partielle est également envisageable pour les véhicules combinant énergie électrique et motorisation thermique (essence ou diesel) à condition que ces derniers rejettent moins de 110 g de CO2/km. Les véhicules concernés portent l’une des mentions suivantes, au sein de la rubrique P3 (« Source d’énergie »), inscrite sur le certificat d’immatriculation : « EE », « EH », « GL » ou « GH ».

Néanmoins, cette exonération partielle intervient uniquement sur les 8 premiers trimestres d’utilisation de la voiture soit une période de 2 ans (4 trimestres par an).

À présent, vous êtes en mesure d’établir un montant prévisionnel de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et de l’optimiser afin d’en minimiser son total. Feu Vert Entreprises oriente les Gestionnaires de Parc et Dirigeants sur de nombreuses pistes d’optimisation comme la réduction d’émissions de CO2 au maximum, la gestion fine du calendrier d’entrées/sorties/renouvellement des voitures du parc automobile, l’attirance vers les locations de courte durée ou encore la préférence pour une utilisation du véhicule personnel de vos Collaborateurs réalisant de courts trajets.

Je télécharge la matrice de calcul de la TVS

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