Comment vérifier l'usure de ses pneumatiques ?
Optimisation et réduction des coûts
Optimisation et réduction des coûts
Gestion de ma flotte
Des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés dans les véhicules d’une entreprise dans le but notamment d’assurer la sécurité des collaborateurs et des marchandises. Ces dispositifs sont fréquents dans le monde du travail mais certaines règles encadrent l’utilisation de ces outils afin de préserver la vie privée des salariés.
La géolocalisation des véhicules d’une entreprise permet de repérer et positionner chaque véhicule de la flotte, sur un plan ou bien une carte.
L’objectif de la géolocalisation est de bénéficier d’un suivi régulier du temps de travail des employés, de s’assurer de la sécurité du salarié, du véhicule et des marchandises transportées. Elle permet également d’optimiser les coûts et de suivre une prestation liée à l’utilisation du véhicule par exemple.
L’employeur peut observer en temps réel le positionnement de l’objet connecté à distance, cela peut correspondre à un ordinateur, un smartphone ou un véhicule de fonction. Cette technologie est utilisée par certains employeurs gestionnaires de flottes automobiles souhaitant suivre les déplacements professionnels des salariés.
En surveillant les trajets, il est possible d’optimiser les distances parcourues et de réduire les coûts. Le gestionnaire de la flotte automobile est également en mesure de vérifier les mouvements et éventuelles tentatives d’effraction, la sécurité du véhicule est donc assurée.
En connaissant précisément les trajets et positions de chaque collaborateur, l’entreprise est en mesure d’optimiser l’utilisation de la flotte de véhicules.
Autre avantage incontestable : dans le cas d’une activité commerciale, l’entreprise peut renseigner le client en temps réel concernant l’arrivée du véhicule.
La géolocalisation d’un véhicule fait sens pour les entreprises dont l’activité est majoritairement liée à l’utilisation des véhicules : les salariés itinérants, les activités BTP ou de transport, etc.
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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) autorise légalement cinq motifs d’utilisations de système de géolocalisation des véhicules :
Il est primordial pour les gestionnaires de flotte automobile détenteurs de système de géolocalisation de s’assurer de ne pas dépasser le cadre légal.
Si le dispositif (GPS de la voiture par exemple) est utilisé pour des raisons sortant de ce cadre légal, l’employeur peut être exposé à des amendes.
Les utilisations à exclure concernent :
Certaines erreurs sont à éviter pour les employeurs comme tracker excessivement un employé, oublier d’informer les salariés de l’utilisation d’un système de géolocalisation, ne pas donner accès aux données collectées qui les concernent ou encore la conservation des données au-delà de la limite légale de deux mois (durée variable en fonction du motif).
Des sanctions sont encourues lors d’une utilisation des données sans autorisation ou dans le non-respect des lois en vigueur. Qui, en particulier, peut accéder aux données ?
Les employés peuvent s’opposer à l’installation de dispositifs de géolocalisation dans leur véhicule de fonction dès l’instant qu’ils ne respectent pas le cadre légal posé par la CNIL. Ils doivent être informés de l’utilisation d’un tel dispositif, accéder aux données les concernant et ils sont autorisés à désactiver le système en dehors du temps de travail.
L’employeur a tout de même la possibilité de contrôler la durée des désactivations, de demander des explications et de sanctionner les abus.
L’accès aux données doit être limité par le personnel habilité et à l’employeur sauf si les informations représentent un motif d’urgence ou un intérêt particulier. Concernant la durée de conservation des données, elle se limite à deux mois. Elles peuvent tout de même être conservées un an dans les cas où elles sont utilisées pour l’optimisation des prestations et cinq ans lorsqu’elles sont utilisées pour le suivi du temps de travail.
Des litiges entre employés et employeurs concernant la géolocalisation des véhicules peuvent survenir. Il existe des sanctions, l’entreprise doit s’assurer de ne pas franchir la limité légale :
Une société a donc bien le droit à la mise en place de la géolocalisation de son véhicule. La géolocalisation des véhicules d’entreprise permet d’optimiser les trajets, réduire les coûts et la consommation de carburant de la flotte, générant ainsi des économies non négligeables.. Elle est en revanche encadrée par la loi, les entreprises doivent respecter les limites légales et la vie privée de leurs salariés.
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