Parfois désigné par « PDME », le plan de mobilité employeur vise à optimiser les déplacements professionnels (liés à l’activité, trajets des salariés, etc.). L’objectif est de diminuer l’impact carbone des entreprises et de désengorger les grands axes des métropoles ainsi que leurs transports en commun en entamant une démarche de développement des mobilités vertes.
Le plan de mobilité employeur : le concept
L’objectif de base du plan mobilité employeur est de favoriser les mobilités vertes et alternatives afin de réduire la quantité de déplacements en voiture individuelle (et donc leur empreinte environnementale). En pratique, il s’agit d’un plan interne aux entreprises, qui s’intègre dans la politique RSE de la structure.
La mise en place d’un PDME peut être volontaire ou provenir d’une obligation légale. En effet, depuis le 1er janvier 2020 la loi LOM (loi orientation mobilité) impose aux sociétés de plus de 100 salariés de mettre en œuvre un volet mobilité. Il se traduit par des négociations annuelles obligatoires (les NAO) qui visent à élaborer des actions favorables aux transports verts. Auparavant « PDE » (plan de déplacement d’entreprise), les dispositions du plan de mobilité employeur vont plus loin. La première initiative visait à privilégier l’usage des transports alternatifs dans le cadre des déplacements professionnels. La principale différence entre ces deux plans est la dimension obligatoire du plan de mobilité.
Le PDME en pratique
L’État, le fonctionnement et la politique des transports urbains et individuels ne sont plus en phase avec les réalités économiques et environnementales, la loi LOM vise donc à proposer une transformation profonde des politiques de mobilité en ciblant certains déplacements :
- les trajets domicile-travail-domicile des salariés ;
- les déplacements professionnels des collaborateurs liés à l’activité de la structure ;
- les visites des clients, partenaires ou fournisseurs ;
- les livraisons des marchandises en partenariat avec les CCI (qui proposent un accompagnement).
Pour parvenir à réduire l’impact carbone des professionnels, le plan de mobilité employeur comprend diverses mesures qui portent sur 5 piliers de l’organisation structurelle des entreprises :
- l’organisation du travail ;
- le télétravail (à favoriser) ;
- la flexibilité des horaires (pour désengorger les axes routiers et les transports en commun) ;
- la logistique (recherche d’optimisation et minimisation des activités) ;
- la livraison des marchandises.
Plus concrètement, le plan de mobilité employeur peut déboucher sur des mesures organisationnelles inédites :
- la promotion du vélo en entreprise. Les sociétés peuvent mettre en place un local sécurisé, contracter des forfaits de location de vélos, proposer des douches pour les salariés cyclistes, équiper les vélos de dispositifs VAE, etc. ;
- l’amélioration de l’accès aux bâtiments pour les piétons : cheminements plus pratiques, entrées directes, etc. ;
- la mise en place de partenariats avec les opérateurs de transports publics afin de favoriser ce type de mobilité : développer le maillage de dessertes aux alentours des bureaux, augmenter la fréquence de passage, participer financièrement aux frais d’abonnements, mise en place d’une navette d’entreprise jusqu’aux gares routières, etc. ;
- l’aide et l’encouragement au logement à proximité du lieu de travail ;
- l’incitation au covoiturage : proposition de points de rencontre, plateformes internes de réservation, etc. ;
- la réduction des voitures individuelles : mise en place de flottes de véhicules électriques, voitures mutualisées, bornes électriques installées sur le parking de l’établissement, etc.
Comment élaborer un plan de mobilité employeur ?
Rappelons qu’un PDME est obligatoire pour toute structure professionnelle de plus de 100 salariés depuis la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi LOM.
En premier lieu, la société désireuse de mettre en œuvre un plan de mobilité employeur doit désigner un référent qui suivra le projet. À sa charge : la coordination du projet et l’organisation des opérations d’analyse des conditions d’accessibilité du site. Ce référent coordinateur mènera aussi des enquêtes auprès des collaborateurs de la structure afin de recueillir des informations à propos de leurs modes de transport et de leurs attentes en matière de mobilité verte. En collaboration avec les services comptables, il estimera le coût des actions à mettre en place ainsi que leur impact (positif) sur l’environnement. Ce référent sera ensuite aidé par des instances spécifiquement créées pour contrôler le bon déroulement et le respect effectif du PDME : comité de pilotage, comité technique, équipe de projets, etc. Des mutualisations avec les sièges des entreprises voisines peuvent même être envisagées : ce sont les plans de mobilité communs.
Élaborer un plan de mobilité peut prendre entre 6 mois et un an en fonction de la taille de la structure. À ce titre, les démarches de mise en place doivent s’échelonner dans le temps et comprendre des délais de latence afin de prévoir les retours de l’Autorité Organisatrice de la mobilité territoriale, qui est compétente pour valider les dispositions du projet.
Depuis la réglementation LOM, les communautés de commune ont la possibilité de se saisir d’une « compétence mobilité ». En se saisissant de cette compétence, elles peuvent devenir des AOM (autorités organisatrices des mobilités), régionales ou locales. Cette décision permettra à la communauté de commune de bénéficier d’aides gouvernementales afin d’étendre son maillage de transport en commun sur le territoire et de développer ses solutions de mobilité verte. La CCI Grand Lille est d’ailleurs très active dans le domaine, avec d’excellents résultats très encourageants.
En somme, mettre en œuvre un plan de mobilité comprend 5 grandes étapes :
- étape 1 : mise en place d’un dispositif de pilotage : nomination d’un référent, animation et promotion du futur plan ;
- étape 2 : diagnostic des déplacements : déterminer les habitudes des salariés, prendre en compte leurs attentes, mesurer le niveau de motivation des collaborateurs ;
- étape 3 : dresser le plan d’action du plan mobilité. À partir du diagnostic, prévoir un budget, un calendrier, une stratégie de communication et d’évaluation du plan. Les problèmes à résoudre doivent être priorisés, les mesures listées et traduites en actions concrètes et les moyens (humains ou budgétaires) doivent être définis ;
- étape 4 : mettre en place et pérenniser les dispositions du plan mobilité employeur grâce à une bonne communication interne et un suivi régulier ;
- étape 5 : évaluer l’impact du plan. Les entreprises soumises au PDME doivent tenir une feuille de route régulière, définir des indicateurs de performance des dispositions en place et dresser un bilan annuel.
Loi mobilité : les étapes et les enjeux 2022
Dans ses dispositions, la loi LOM comprend des investissements colossaux : près de 13,4 milliards d’euros sur la période 2017 à 2022 pour prioriser des mobilités vertes et diminuer les impacts des transports liés aux activités professionnelles.
Afin de favoriser des déplacements doux et de réduire l’empreinte carbone des entreprises, l’État met en place diverses aides et réductions fiscales. La plus connue consiste en un forfait mobilité durable (appelé FMD) qui peut aller jusqu’à 400 euros annuels pour les salariés qui assurent leurs trajets domicile/travail à vélo notamment. La contribution par les employeurs aux forfaits verts s’accompagne d’une exonération d’impôts et des cotisations sociales.
Les enjeux du PDME et des dispositions favorables aux mobilités vertes qu’il comprend sont colossaux à la fois pour les entreprises, leurs salariés et l’environnement.
Les entreprises tirent bénéfice de la révolution des mobilités vertes en réduisant considérablement les coûts liés aux transports, le maintien d’une flotte de véhicules et l’achat de carburants. C’est également une excellente occasion de mettre en place des dispositifs de gestion de flotte efficace plus rentables et économiques qui prennent en considération les nouvelles possibilités de TVS.
Modifier leur politique RSE en termes de déplacements constitue aussi un argument de poids qui redore leur attractivité employeur auprès de salariés toujours plus sensibles aux questions environnementales. Le climat social au travail se trouve aussi amélioré par la promotion de solutions qui prennent en compte les besoins et les attentes des collaborateurs, parmi lesquels les non-automobilistes.
Quant aux salariés, ils augmentent leur pouvoir d’achat en diminuant la part dédiée aux trajets professionnels. Le stress lié à la conduite est lui aussi réduit par l’augmentation des modes de déplacements plus actifs (qui ont un impact direct sur la santé physique et mentale) ce qui améliore la qualité de vie au travail et réduit drastiquement le risque d’accidents routiers.
Néanmoins, l’enjeu principal des plans de mobilité est de diminuer l’impact des déplacements professionnels et des émissions de GES. La transition écologique vise à réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air, rappelons que la part des émissions de GES des transports correspond à 36 % des rejets en France.
Par ailleurs, en Île de France, près de 11 400 000 déplacements professionnels sont effectués quotidiennement. L’ADEME met à disposition des internautes de très nombreuses informations sur les enjeux du plan de mobilité employeur ainsi qu’un guide complet de mise en place.
La loi sur les mobilités est accompagnée de la loi de transition énergétique, qui propose des stratégies de développement de la mobilité propre au niveau national en développant les réseaux de recharges électriques, notamment.
