Afin d’encourager la mobilité propre des particuliers et des entreprises, le gouvernement met en place depuis plusieurs années un ensemble de mesures. Parmi ces dispositifs, le bonus écologique permet de bénéficier d’une aide financière pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène. Une stratégie qui incite les entreprises à modifier leurs habitudes de déplacements, en acquérant des véhicules peu polluants pour constituer leur flotte.
Le bonus écologique, qu’est-ce que c’est ?
Mesure emblématique du Grenelle de l’environnement, effective depuis le 1er janvier 2008, le bonus écologique vise à inciter les particuliers et les entreprises à rouler plus propre. En effet, cette aide financière est accordée pour l’achat ou la location longue durée de véhicules moins consommateurs en énergie. L’objectif du gouvernement est, à terme, de réduire significativement les émissions de CO2 liées au transport. Pour ce faire, la stratégie est de modifier en profondeur le parc automobile français avec la disparition progressive des voitures les plus polluantes.
Quel est le montant du bonus écologique 2021 ?
Chaque année, le montant du bonus écologique accordé est ajusté et précisé par décret. Auparavant identique quel que soit le modèle de voiture électrique, il prend désormais en compte la catégorie du véhicule et son coût depuis le 1er janvier 2020. A noter également que plus les émissions de CO2 d’un véhicule sont faibles, plus le montant du bonus écologique est important.
Depuis janvier 2020, le bonus écologique alloué aux entreprises a été revu à la baisse. La tendance a été confirmée en 2021 et devrait se poursuivre en 2022. Pour l’achat d’une voiture particulière (M1) propre et neuve de moins de 60.000€ , l’aide financière perçue s’élevait à 3.000€ maximum en 2020, 2000€ en 2021 et est estimée à 1.000€ en 2022. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, le montant de l’aide s’élève à 1.000€. Les bénéficiaires domiciliés sur un territoire d’outre-mer bénéficient, quant à eux, d’une aide de 1.000€ supplémentaires.
Les professionnels qui souhaitent acquérir une camionnette électrique peuvent également bénéficier du bonus écologique. En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers (N1), le prix d’achat maximum n’est pas plafonné à 60.000€. Les poids lourds, les autobus et les autocars électriques ou à hydrogène neufs entrent également dans le cadre du dispositif du bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide s’élève à 50.000€ pour les véhicules dédiés au transport de marchandises (N2 et N3) et à 30.000€ pour les véhicules utilisés pour transporter des passagers (M2 et M3). Toutefois, le bonus écologique ne pourra représenter plus de plus de 40% du coût total du véhicule.
Comment bénéficier du bonus écologique 2021 ?
Il existe deux possibilités pour pouvoir bénéficier du bonus écologique. Dans le premier cas, le concessionnaire qui vend le véhicule se charge directement de déduire l’avance de la prime écologique en le déduisant du prix de vente du véhicule. C’est alors le concessionnaire qui se fait rembourser par l’Agence de service et de paiement.
Dans le second cas, si le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écologique, il est possible d’adresser soi-même la demande de remboursement directement à l’Agence de service et de paiement. Un guide pour effectuer cette démarche est disponible sur le site de l’Agence de service et de paiement mais il est également possible de contacter l’équipe de feu vert entreprises pour obtenir davantage d’informations.
Comment bénéficier du bonus écologique 2021 pour sa flotte d’entreprise ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’aide au financement qu’est le bonus écologique en tant qu’entreprise, il faut remplir une série de conditions. Il faut être une personne morale justifiant d’un établissement en France, il faut acheter un véhicule ou le louer avec une option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans. Ce véhicule doit également être immatriculé en France. S’il s’agit d’un véhicule neuf, il ne doit pas être vendu dans les six mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6.000 km. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis plus de 2 ans et ne pas être vendu avant les 2 ans suivants l’achat.
Afin de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre émis par les véhicules, l’État durcit chaque année les conditions d’obtention du bonus écologique. Désormais, le bonus écologique concerne uniquement les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène puisqu’ils doivent émettre moins de 20g de dioxyde de carbone par kilomètre. Les véhicules éligibles au bonus écologique sont les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules thermiques, c’est-à-dire nécessitant de l’essence ou du diesel pour fonctionner, ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Le bonus écologique et les aides cumulables en 2021
- Pour les entreprises souhaitant acquérir des poids lourds, le bonus écologique est cumulable avec le dispositif de « suramortissement ». Cette mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 permet aux entreprises de déduire 20% à 40% de la valeur de l’achat d’un véhicule lourd utilisant une énergie propre de leur résultat imposable.
- S’adressant aux professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte avec des véhicules peu polluants, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Pour bénéficier de cette prime, il faut acquérir un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion et mettre au rebut un ancien véhicule. Ce dernier doit appartenir à la catégorie Crit’air 3, c’est-à-dire daté d’avant 2001 pour les véhicules roulant au diesel et 2006 pour les véhicules fonctionnant à l’essence. Pour les entreprises, le montant de la prime s’élève à 5.000€ pour un véhicule utilitaire électrique ou hybride et 2.500€ pour une voiture électrique, hybride ou peu polluante. En effet, les voitures essence ou diesel émettant moins de 109 g/km NEDC* ou 137 g/km en WLTP* sont également concernées.
*Les acronymes New European Driving Cycle (NEDC) et Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP) désignent des normes d’homologation permettant d’évaluer la consommation en carburant et les émissions en CO2 des véhicules.
