Lors d’un ou plusieurs achats pour votre entreprise, vous devez payer une facture comprenant différents frais, dont une taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci peut parfois être déduite, on l’appelle alors TVA déductible. Cette somme se différencie de la TVA collectée, qui est perçue lorsque vous vendez un produit ou un service à vos clients.
Quelles sont les autres différences entre ces deux taxes ? Quels impacts ont-elles sur votre entreprise et comment les calculer ? Nous vous expliquons en détail les spécificités de chacune d’entre elles et les formules pour faciliter votre comptabilité.
Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?
La taxe sur la valeur ajoutée, aussi appelée TVA, est un impôt indirect. Elle est payée par l’ensemble des consommateurs lorsqu’ils effectuent un achat auprès de n’importe quelle entreprise française. Elle est ainsi ajoutée au prix hors taxe (HT), et permet de proposer aux clients un prix toutes taxes comprises (TTC). Les TVA peuvent être de différentes natures, on parle alors de TVA déductibles et collectées.
En fonction des dépenses effectuées pour votre entreprise auprès d’un autre professionnel, il est possible d’avoir une réduction sur vos impôts voire, dans certains cas, un remboursement.
Qu’est-ce que la TVA collectée ?
Cette taxe à valeur ajoutée est une contribution obligatoire qui est collectée sur le montant de vos ventes. Chaque entreprise la collecte puis la verse au trésor public. Son montant peut varier en fonction du statut et du régime professionnel.
Ainsi, lorsque vous vendez un produit ou une prestation, vous devez ajouter au prix final, donc sur la facture de votre client, un montant correspondant à cette taxe collectée. En l’appliquant, vous recueillez ainsi une somme d’argent qui correspond à l’impôt indirect obligatoire de l’État.
Celui-ci doit être intégré dans votre déclaration et séparé de votre chiffre d’affaires. Il est très important de la considérer dans votre compte de TVA collectée à chaque bilan comptable.
Qui paye la TVA collectée ?
L’ensemble des consommateurs paye la TVA collectée lorsqu’il effectue un achat auprès d’une entreprise. Elle est comprise dans la majorité des achats réalisés en France sous l’intitulé “prix TTC”. Vous récupérez donc ce supplément pour le verser ensuite à l’Etat.
Si vous vendez auprès de fournisseurs, vous effectuez aussi une facture TTC comprenant le prix de base et la taxe obligatoire appliquée sur vos produits ou services.
Comment calculer la TVA collectée ?
Pour calculer le montant de la TVA collectée par votre entreprise, il faut tout d’abord connaître le taux appliqué. Pour une grande partie des professionnels, le coefficient est de 20 %, mais il peut tout de même varier entre 5,5 % et 10 %.
Pour effectuer le calcul, vous devez réaliser l’opération suivante : prix de vente hors taxe X taux de TVA.
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible est plus complexe à calculer, car elle s’estime sur une potentielle déduction émise par les entreprises avec lesquelles vous travaillez tel qu’un fournisseur, par exemple.
À quoi sert la TVA déductible ?
L’objectif principal de cette taxe déductible est de savoir si la TVA acquittée à l’entreprise peut être récupérable. Ainsi, lorsqu’elle effectue un achat auprès d’une entreprise, cela lui permet de bénéficier d’une déduction sur les prestations demandées ou les achats réalisés.
Comment bénéficier d’un droit à la déduction ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Toutes les entreprises collectant la TVA auprès de leurs clients peuvent généralement bénéficier d’une déduction forfaitaire. Certains professionnels ne peuvent exceptionnellement pas être assujettis à cette réduction d’impôt. Pour reverser correctement les sommes à l’Etat, il est donc indispensable de se renseigner sur ses droits.
Les démarches peuvent s’effectuer sur l’ensemble des services et des produits imposables en France. Une récupération de TVA sur les véhicules de société ou chez un fournisseur est aussi possible.
Pour décaisser et ainsi bénéficier de vos droits, il faut attendre deux moments précis : le fait générateur et l’exigibilité. Le fait générateur correspond à l’événement qui provoque la créance envers l’État alors que l’exigibilité est la date à partir de laquelle l’administration fiscale a le droit de réclamer le paiement de la taxe.
Pour la vente de biens, les deux éléments prennent effet lors de la livraison. Pour un service, le fait générateur est demandé lorsque la prestation est terminée et l’exigibilité lorsque le premier montant est perçu.
Comment calculer la TVA déductible ?
Pour calculer le montant déductible, il faut d’abord connaître deux données : le taux de TVA appliqué sur le produit ou le service et le prix hors taxe. Vous pouvez ensuite effectuer deux opérations :
- Taux de TVA ✕ base HT = TVA déductible
- TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer en euros
En fonction de la différence entre les deux montants, plusieurs options sont possibles. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA à déduire, alors le montant restant est versé au compte de l’Etat.
Dans le second cas, où la somme collectée est inférieure à la TVA déductible, le professionnel bénéficie alors d’un crédit. L’entreprise peut choisir de se faire rembourser directement ou de choisir un report lors des futures échéances.
Les TVA déductibles et collectées sont donc deux montants bien distincts appliqués auprès des consommateurs ou récupérés lors d’achats réalisés pour votre entreprise. Il est important de bien calculer les taxes en amont afin de faciliter votre déclaration fiscale.
