En France, les contribuables peuvent choisir entre deux grands régimes d’imposition en ce qui concerne leurs frais professionnels. En principe, l’administration applique une déduction fiscale forfaitaire de 10 %. Toutefois, il est possible de choisir un impôt basé sur le montant de ses frais réels. De sa déclaration de revenus, il est possible de déduire une indemnité kilométrique ainsi que le montant des frais de repas. Comment faire et que doit-on déclarer aux impôts en 2023 sur les revenus de l’année 2022 ?
Les frais de repas constituent des frais professionnels du moment qu’un salarié ou même travailleur indépendant, est contraint de consommer son repas hors de son domicile. Les frais engagés peuvent alors être remboursés par l’employeur dans la limite d’un certain montant. Faute de prise en charge par l’entreprise, ces frais de repas peuvent être déductibles du revenu imposable du collaborateur lors de sa déclaration de revenus.
Frais professionnels réels en 2023 : barème kilométrique et indemnisation des repas
Les professionnels qui effectuent des déplacements dans le cadre de leurs activités peuvent opter pour le régime des frais réels déductibles. Ces frais concernent le prix des repas nécessairement pris hors de son domicile ainsi qu’une forme de remboursement des frais kilométriques effectués avec son véhicule personnel pour des raisons professionnelles.
L’État a mis en place des barèmes qui permettent aux salariés et aux entrepreneurs qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des bénéfices non commerciaux (BNC) d’évaluer leurs dépenses pendant leurs déplacements professionnels effectués avec leur véhicule. Ils peuvent ensuite demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels. Par exemple, les barèmes kilométriques qui s’appliquent lors d’une imposition au réel (et non dans le cas de l’imposition forfaitaire) varient en fonction des véhicules et des kilomètres parcourus.
Le site des impôts a mis en place un simulateur de calcul des frais kilométriques qui permet d’estimer le montant pour chaque contribuable en fonction de la motorisation de son véhicule (thermique, hybride, hydrogène ou électrique) et de la distance en kilomètre effectuée quotidiennement dans le cadre de ses activités professionnelles. La somme issue du calcul s’ajoute aux frais réels qu’il faut déclarer lors de l’établissement de l’impôt sur le revenu.
L’administration fiscale propose aussi un guide permettant de comprendre ce qu’il faut déclarer au moment des impôts quant à la déduction de ses frais de nourriture et du dispositif des frais kilométriques.
Frais de repas : la déduction d’impôt
La déduction d’impôts du régime au réel concerne alors les indépendants et les salariés (qui exercent sur place ou en télétravail) qui ont donc abandonné le régime automatique forfaitaire de 10 % et opté pour l’impôt sur les frais réels. Tous bénéficient d’une indemnisation de leurs frais de repas pour couvrir leurs dépenses de nourriture lorsque leurs repas sont pris hors de leur domicile ainsi que d’un remboursement des frais kilométriques selon la distance et le type de véhicule.
Il est donc possible de déduire en 2023, le montant de ses frais de repas sur les revenus 2022 ce qui permet de recevoir des indemnisations supplémentaires. Pour percevoir une indemnité de restauration au titre de l’indemnisation des frais professionnels au réel, il faut prouver que l’on est dans l’obligation de déjeuner en dehors de son domicile (distance habitation / lieu de travail, déplacements, absence de nourriture sur place ou de cantine professionnelle, etc).
Quant à la déclaration des frais réels, le professionnel est contraint d’indiquer au cumul annuel (à la fin de la déclaration des revenus) le montant des indemnités de repas versé par son employeur, le cas échéant. Cette obligation de déclaration doit également comporter tous les remboursements de frais comme les paniers repas, les primes de panier ou les tickets-restaurant. L’avantage en nature que constitue le repas offert par l’employeur à ses salariés doit aussi être ajouté au montant des revenus nets.
Pour un professionnel qui exerce son activité en l’absence d’une cantine d’entreprise ou de titre de restaurant, les frais de repas déductibles sont fixés par un barème mis en place par les impôts. En principe, tous les frais de repas sont déductibles de ses impôts sur le revenu.
Frais de repas : barèmes pour 2023
Les professionnels qui doivent prendre leur repas hors de leur domicile pour assurer leur travail peuvent obtenir une indemnisation de leurs frais (qu’ils bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % ou du régime d’impôt au réel). Pour déduire le montant de ses repas, il faut indiquer les prix dans sa déclaration de revenus et conserver les justificatifs (factures, tickets de caisse…) et prouver l’absence de restauration sur le lieu de travail (cantine d’entreprise, distance d’avec le domicile…).
Au 1er janvier 2023, le barème des frais de repas est inchangé pour l’année, en effet, en septembre 2022, l’administration avait déjà augmenté de 4 % le montant déductible des frais de repas.
Ainsi, depuis cette année, le barème des indemnités de repas est réparti comme suit :
- 7,10 euros en tant qu’indemnisation de restauration sur le lieu de travail ;
- 9,90 euros pour une indemnisation des frais de repas hors des locaux de l’entreprise (pour le salarié qui peut prendre son repas hors du restaurant d’entreprise) ;
- 20,20 euros en tant qu’indemnisation des frais de repas au salarié contraint à un repas hors restaurant.
Pour déclarer ses frais de repas aux impôts et déduire leur montant de ses revenus, il faut les indiquer dans sa déclaration d’impôts et conserver les justificatifs. En l’absence de facture, le prix des repas pris hors du domicile est automatiquement déductible des revenus à hauteur de 4,90 euros par jour.
Sachez que pour calculer la déduction fiscale des frais de repas, le contribuable doit calculer la différence entre le prix effectif du repas (qui est plafonné à 19 euros) et le coût de base d’un repas qui aurait été pris à domicile (4,85 euros). Par ailleurs, en cas de déplacement professionnel, le montant de 19 euros s’applique dans le calcul du remboursement des indemnités repas et sur présentation des justificatifs. Il existe en effet, une exonération de l’indemnisation des repas en cas de dépassement de prix lors d’un déplacement professionnel.
Attention, un salarié en télétravail est considéré comme soumis à la même déduction fiscale qu’un employé qui déjeune à la cantine professionnelle, aucune exonération ne s’applique. Son entreprise doit lui fournir des tickets-restaurant pour chaque jour travaillé et le professionnel peut déclarer ce montant dans sa déclaration de revenus.
