Quelles réglementations sur la pollution automobile en 2022 ?

La loi Climat et Résilience incarne l’une des principales législations sur la transition écologique des automobiles en France. Certaines de ses dispositions, comme les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur base des vignettes Crit’Air, entrent en application dès le mois de septembre 2022. D’autres règlements concernant la prime à l’achat propre ou le malus écologique s’appliquent déjà. 

La Loi Climat et Résilience publiée en août 2021 régit nos déplacements. Elle s’applique alors même qu’en 2020, la Commission Européenne a traduit le gouvernement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En cause, le non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant liée aux particules.

Cette législation prévoit la création de zones réservées aux voitures « propres », et l’application de primes à la propreté automobile. Que faut-il savoir pour conduire en conformité avec les réglementations liées à l’environnement lors de vos déplacements en 2022 ? Que prévoient les récentes réglementations sur la pollution automobile ?

Loi climat et résilience : tout sur la nouvelle réglementation sur la pollution automobile française

La loi Climat et Résilience vise à lutter contre le dérèglement climatique en réduisant l’émission des Gaz à Effet de Serre (GES). Publiée depuis un an, elle régit plusieurs mesures écologiques en France, notamment dans le domaine automobile. L’un de ses principaux objectifs consiste à réduire la pollution dans les villes pour la sécurité de tous.

[cta id= »6212″]

Restriction d’achat et aides à l’acquisition de véhicules non-polluants

La prime à la conversion est un dispositif qui existe depuis le 1er janvier 2022. Elle prévoit une aide étatique à l’achat de véhicules peu polluants. La prime varie entre 5000€ et 9000€ selon les engins achetés. Elle concerne aussi les véhicules utilitaires légers.

Cette prime à la conversion concerne également les 2 ou 3 roues motorisés et les vélos. L’achat de vélo à assistance électrique neufs ou d’occasion par des personnes morales permet en effet d’en profiter. Cet achat vous donne également droit à une aide financière dans le cadre de la mise à la casse d’un véhicule thermique.

Cette réglementation sur la pollution automobile nécessite de mettre au rebut un véhicule particulier ou utilitaire léger polluant. Cette mesure peut vous aider à profiter d’un montant de 1500€ d’aide sur votre nouvel engin “propre”.

Une autre méthode d’incitation, le bonus écologique, favorise l’achat de véhicules propres. Attention, ce bonus est une mesure temporaire. Elle ne s’étale pour le moment que jusqu’au 31 décembre 2022.

Ce bonus désigne une aide à l’achat de voitures neuves qui émettent des quantités de CO2 raisonnables. Notez qu’il faut pour cela que votre entreprise soit domiciliée en France, et que votre achat vous serve au moins 2 ans. Il doit également s’agir d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Les restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air

La loi Climat et Résilience prévoit des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m). On parle aussi parfois de « ZCR » (Zones à Circulation Restreinte).

Ces zones s’imposent aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Certains véhicules polluants s’y voient interdits en période de dépassement des valeurs-limites de qualité de l’air. C’est par exemple déjà le cas à Paris, depuis 2015. La capitale interdit le passage de poids lourds, de bus et d’autocars immatriculés depuis octobre 2001 dans ces zones.

D’autres véhicules, comme les utilitaires légers et les voitures particulières se voient également interdits de passage dans ces zones. Leurs autorisations dépendent de leurs vignettes Crit’Air, c’est-à-dire de leurs “certificats de qualité de l’air”.

Pour rappel, cette réglementation sur la pollution automobile remplace la circulation différenciée. Ce système d’homologation classe les véhicules selon les normes européennes basées sur la qualité de l’air :

• Les vignettes Crit’Air se réservent aux véhicules 100% électriques et hydrogènes ;
• Les véhicules gaz et hybrides rechargeables reçoivent une vignette Crit’Air 1 ;
• La catégorie Crit’Air 2 jaune recoupe les voitures ou les utilitaires légers immatriculés à partir du 1er janvier 201, aussi qualifiés d’ “Euro 5” et “6” ;
• Quant aux engins crit’Air 3, 4 et 5, ils sont immatriculés entre 1997 et 2010, avec des variations selon qu’ils sont essence ou Diesel ;
• Lesdits “sans vignette” datent d’avant 1997.

Paris a ainsi déjà interdit le passage de voitures sans vignette ou Crit’Air 5 et 4. Depuis juillet 2022, les véhicules Crit’Air 3 ne circulent plus dans Paris non plus. Les autres villes devraient toutes s’y mettre d’ici 2025. Nancy, Toulouse, Montpellier, Toulon, Marseille et Rouen mettront en place des interdictions de déplacements similaires.

De premières restrictions vont s’installer dès 2023. Les sans vignette et les Crit’Air 5 devraient subir une interdiction généralisée. Cette mesure concerne ainsi 2,385 millions de véhicules au niveau national. Les engins contrevenant à la règle ne devraient cependant pas être verbalisés.

Quelles interdictions de circulation automobile en 2022 ?

Les restrictions de déplacements dépendent grandement des villes et de leurs politiques concernant les vignettes Crit’Air. Beaucoup de métropoles appliquent cette réglementation sur la pollution automobile dès septembre 2022 :

• Paris restreint la circulation des Crit’Air 4 à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86. Les véhicules non-classés et Crit’Air 5 ne peuvent déjà pas circuler dans la ZFE sur certains jours et horaires.
• Grenoble bannit les utilitaires et poids lourds de Crit’Air 4, 5 et les Crit’Air 3 depuis le 1er juillet 2022.
• Lyon interdit les Crit’Air 5 dès le 1er septembre 2022, pour tous les engins.
• Nice interdit la circulation des poids lourds de transport de marchandises, bus et autocars en Crit’air 5 et non-classés.
• Rouen refuse la circulation des utilitaires et poids lourds Crit’Air 4, 5 et non classés. Ce contrôle va s’étendre à tous les engins en septembre 2022.
• Strasbourg bannit les véhicules Crit’Air 5 et non classés.
• Toulouse refuse le passage en ZFE des utilitaires et poids lourds Crit’Air 5 et non classés. Les catégories 4 vont se voir interdire le passage en septembre 2022.
• Saint-Etienne interdit sa ZFE aux utilitaires et poids lourds non classés.
• Reims bannit les véhicules Crit’Air 5.
• Montpellier a banni les voitures sans vignette, les non classées ainsi que les utilitaires, poids lourds et deux-roues de catégorie 5 depuis le 1er juillet 2022.

Comment connaître les émissions polluantes d’un engin ?

Les données d’émissions de CO2 d’une voiture se situent généralement sur sa carte grise. C’est en tout cas vrai pour les voitures les plus récentes, immatriculées après 2004. Pour les véhicules plus anciens, les données existent sur des sites internet spécialisés, généralement répartis par marques automobiles.

Vous pouvez aussi trouver cette information via le simulateur d’émissions carbones de l’Ademe. Attention, vous avez besoin d’un certain nombre d’informations pour utiliser cet outil :

• modèles des véhicules ;
• marques ;
• tailles ;
• carrosseries ;
• énergies essence, diesel, gaz ou électrique ;
• types de boîtes de vitesses.

Les constructeurs ont par ailleurs l’obligation d’afficher les émissions de CO2 des voitures neuves. Ce taux a fait l’objet de calculs lors des essais du véhicule.

Ces calculs répondent à une réglementation mondiale sur la pollution automobile, la Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure, ou WLTP. On parle, dans ce cadre, de diagnostic RDE, Real Driving Emissions ou “Émissions en conditions de conduite réelle”.

Quelles lois régissent la transition écologique des voitures ?

Plusieurs législations successives encadrent les performances environnementales des véhicules en France :

• La loi dite du “bonus-malus” automobile date de 2008. Elle prévoit la taxation des voitures les plus polluantes, et une prime pour les véhicules propres.

• La loi Finance de 2021 durcit le malus écologique autrefois fixé à 160 euros. Désormais, le malus s’applique dès 133 g/km de CO2. La taxation est en outre proportionnelle au gramme émis.

• La taxe carbone se définit quant à elle comme un impôt sur les émissions de CO2. Elle s’applique sur le prix du carburant. Il s’agit en réalité d’une taxe sur le pétrole, énergie fossile polluante. La combustion du pétrole incarne effectivement l’une des principales causes d’émission de NOx, c’est-à-dire d’oxydes d’azote.

• Le règlement de la WLTP correspond en Europe au NEDC, New European Driving Cycle, ou Nouveau Cycle de Conduite Européen. Une norme d’homologation des véhicules neufs.

• La norme antipollution Euro 6 ou VI implique par ailleurs une réduction des émissions de NOx, c’est-à-dire de dioxydes d’azote. Elle impose l’installation de filtres à particules sur tout moteur Diesel, et sur certains moteurs Essence. Elle oblige aussi à installer une vanne EGR, c’est-à-dire un système de recyclage des gaz d’échappement. Les normes Euro, de la 0 à la VI, se veulent particulièrement exigeantes vis-à-vis des émissions des poids lourds, des bus et des cars.