Le Gouvernement souhaite encourager la transition vers la mobilité propre et durable en contribuant au verdissage du parc machine des particuliers et des flottes des professionnels.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il propose ainsi des aides, des déductions fiscales et des bonus écologiques pour réduire le coût d’achat d’un véhicule électrique. Zoom sur les primes désormais disponibles pour laisser les véhicules thermiques essence ou diesel et passer à l’automobile électrique.
Aides à la mobilité propre : les véhicules concernés
Les dispositions gouvernementales favorisent l’accès aux mobilités durables, et donc à l’achat d’un véhicule électrique, concernent à la fois l’acquisition d’une automobile neuve et la location longue (d’une durée égale à au moins deux ans).
Les véhicules concernés sont :
- véhicules particuliers ;
- camionnettes et véhicules utilitaires, véhicules automoteurs spécialisés (moins de 3,5 tonnes) ;
- les véhicules quatre roues type quadricycles à moteur ;
- les poids lourds, autobus ou autocars catégorisés comme suit : N2, N3, M2 ou M3 ;
- les deux roues du type : VAE (vélos à assistance électrique) et vélos cargos.
Le Gouvernement, via la loi LOM et d’autres dispositions législatives et réglementaires, propose diverses aides : prime à la conversion, microcrédit, bonus écologique ou soutien au rétrofit.
Ces dispositifs ont déjà aidé un grand nombre de Français et de professionnels, découvrez les modèles de véhicules électriques qui ont marqué 2021.
La prime à la conversion : en quoi elle consiste-t-elle et comment en bénéficier ?
La prime à la conversion est une aide à destination des particuliers comme des professionnels de France désireux d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange d’un véhicule ancien (à motorisation thermique, essence ou diesel) mis au rebut.
Son montant est plafonné : 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et 5 000 euros pour un véhicule électrique ou une auto hybride rechargeable (dans ce cas de figure, l’autonomie en mode électrique doit être supérieure à 50 km).
La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus écologique. Il existe également une sur-prime de 1 000 euros au maximum, qui concerne les particuliers vivant en zone référencées à faibles émissions mobilités (les ZFE-m) et loin d’une métropole.
À condition néanmoins, que le bénéficiaire ait également eu droit à une aide correspondante accordée par une collectivité territoriale. Sachez aussi que la procédure de rétrofit (qui consiste à convertir un moteur thermique en moteur électrique) est également éligible à la prime à la conversion.
Pour tout comprendre sur la prime à la conversion, vérifier son éligibilité et le montant qui vous sera accordé, le Gouvernement propose un service gratuit en ligne : un simulateur gratuit de prime à la conversion.
Le bonus écologique : zoom sur une aide complémentaire
Le bonus écologique consiste par ailleurs en une aide aux particuliers et aux professionnels en France qui souhaitent opter pour une mobilité propre et durable. Il est accessible à l’occasion d’un achat ou de la location longue durée d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion (ainsi que pour un véhicule hybride rechargeable neuf).
Plafonné, le montant du bonus écologique ne peut dépasser 6 000 euros pour une automobile et 7 000 euros pour une camionnette, quelle que soit sa durée d’autonomie.
Le montant sera déterminé individuellement en fonction :
- du prix du véhicule ;
- du type de demandeur : personne privée ou personne morale.
Par exemple, le montant du bonus écologique se trouve majoré de 1 000 euros pour une personne domiciliée dans les Outre-Mer. Il en va de même des professionnels ayant besoin d’acquérir un poids lourd, un autobus, ou un autocar électrique hybride, à recharge ou à hydrogène neuf : ils bénéficient d’un complément au bonus de 50 000 euros.
Attention, le bonus écologique ne concerne pas les véhicules thermiques, même à très faibles émissions de CO2.
Aider les ménages : le microcrédit véhicules propres
Les foyers les plus modestes peuvent également bénéficier d’une aide pour échelonner le coût d’achat de leur véhicule électrique via le microcrédit véhicules propres. À destination des personnes exclues du système bancaire classique, dans une situation professionnelle précaire ou à très faibles revenus, ce crédit s’applique aux LDD (locations longue durée), LOA (location avec option d’achat) ou à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Les véhicules concernés sont les mêmes que pour la prime à la conversion et le montant du microcrédit est calculé selon le revenu fiscal de référence du demandeur. Cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique, il peut atteindre 5 000 euros et s’étaler sur 5 ans. Garanti à hauteur de 50 % par le fond de cohésion sociale, il sera attribué dans la limite des dotations disponibles. La demande se fait sur dossier auprès des organismes officiels et des établissements bancaires.
Le retrofit : une aide complémentaire
Les particuliers et les professionnels qui souhaitent recourir à la méthode du retrofit peuvent également se faire aider. Le montant de la subvention est de 5 000 euros au maximum pour une voiture privée et 9 000 euros pour un utilitaire léger. Quant aux deux roues, trois roues ou quadricycles motorisés, l’aide peut aller jusqu’à 1 100 euros.
2023 : des services et des aides qui s’adaptent
Depuis 2022, les aides gouvernementales pour amorcer la transition de la mobilité propre ont évolué afin de poursuivre le soutien aux particuliers et aux professionnels dans le contexte de la crise économique et énergétique.
Par exemple, jusqu’à la date du 31 décembre, le bonus écologique et la prime à la conversion étaient renforcés pour l’achat d’un vélo. Le bonus écologique, sous conditions de revenus, atteint 150 euros pour un vélo, 400 euros pour un VA et 2 000 euros pour un vélo cargo.
Attention, les achats de VAE ou vélo cargo sont par ailleurs indexés sur le RFR des particuliers (leur revenu fiscal de référence par noyau familial). Par exemple, pour un vélo cargo, le RFR par part doit être inférieur ou égal à 13 489 euros (dans l’année précédant l’achat).
Le montant de la prime à la conversion acquise pour la mise au rebut d’un véhicule polluant contre un VAE peut désormais aller jusqu’à 3 000 euros. Professionnels : dans le cas de l’acquisition de plusieurs vélos pour constituer une flotte, la mise au rebut d’un véhicule ancien peut dorénavant donner droit à une prime à la conversion pour des achats multiples.
Sachez que dans le cadre des JO Paralympiques Paris 2024, les taxis de la métropole de Paris disposent d’une subvention exceptionnelle en vue de l’acquisition ou la LDD d’un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant.
L’aide est plafonnée à 40 % du prix d’acquisition dans la limite de :
- 16 500 euros pour une auto électrique / hydrogène ;
- 9 500 euros pour un véhicule Crit’Air 1.
Professionnels : les aides à l’achat d’un véhicule vert
Si toutes ces subventions sont accessibles aux professionnels, d’autres dispositifs de soutien sont proposés aux entreprises qui souhaitent verdir leur parc automobile ou convertir leur flotte captive.
Une flotte de voitures électrique présente également des avantages et des inconvénients : coût, autonomie, maintenance, etc.
La fiscalité des véhicules propres est plus favorable et se combine avec la prime à la conversion, le bonus écologique et l’aide retrofit. Certaines exceptions s’appliquent aux professionnels. Par exemple, si l’achat d’un véhicule de plus de 60 000 euros ne donne pas droit à une aide, les professionnels peuvent néanmoins obtenir 2 000 euros de prime sur ces montants élevés (contrairement aux particuliers).
Il en va de même du dispositif d’exonération de TVS. Une structure professionnelle qui possède un parc automobile dont les émissions de CO2 référencées sont inférieures à 50g/km est exonérée. Pour aller plus loin, une entreprise qui opte pour une flotte électrique ne paiera pas de taxe sur la gare grise. Selon les régions, elle peut complètement disparaître (c’est le cas de la métropole de Nice). Enfin, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques est plus importante que pour les autos thermiques : 30 000 euros environ pour une voiture électrique contre 20 000 euros pour une voiture aux missions moyennes.
En effet, les professionnels ont le choix entre diverses énergies pour leur flotte automobile : hydrogène, hybrides, essences, etc.
Pour finir, le statut juridique et fiscal des voitures électriques varie quant au calcul de l’avantage en nature pour les salariés : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte, il existe un abattement de 50 %, etc.
En parallèle et pour soutenir la transition verte, le malus écologique augmentera dès 2023. D’autres dispositifs locaux, en partenariat entre les divers services de l’État, les régions et les métropoles sont proposés, notamment pour les TPE / PME.
