Le contrôle technique de vos voitures de société est obligatoire. Il permet d’assurer la sécurité des usagers sur la route, en prévenant les accidents dus à la défaillance des pièces d’une voiture. Et s’il s’applique à l’ensemble des véhicules automobiles en circulation, le contrôle technique périodique est beaucoup plus strict pour les voitures de société que pour les véhicules des particuliers. En effet, en France, depuis 2019, le contrôle antipollution vient compléter ce dispositif de sécurité, pour surveiller les émissions de gaz des véhicules, en vue d’améliorer la qualité de l’air.
L’organisation des contrôles techniques pour les voitures de société
Lorsqu’une entreprise possède un parc auto, il est important de mettre en place une planification de la maintenance des véhicules. Cela est gage de sécurité mais aussi d’une meilleure gestion des coûts. Ainsi, pour prévenir des pannes qui seraient un coût supplémentaire pour votre entreprise, pensez à réaliser un diagnostic automobile. Il permettra à vos voitures d’éviter une contre-visite.
Deux types de contrôles obligatoires
Pour un véhicule de société, il existe deux types de visites obligatoires qui sont à faire dans des centres agréés par l’État : le contrôle technique classique et le contrôle antipollution. Leur prix peut varier d’un centre à un autre.
- Le premier contrôle technique d’une voiture de société doit se faire dès la 4ème année de sa mise en circulation, puis tous les 2 ans conformément au code de la route. Il permet de vérifier l’état fonctionnel des voitures de société, ainsi que le bon fonctionnement de tous leurs accessoires.
- Le contrôle antipollution est complémentaire au contrôle technique périodique et permet d’évaluer les émissions de gaz de vos voitures. Il doit être réalisé entre le 11ème et le 12ème mois suivant la validation du contrôle technique ou de la contre-visite.
Le non-respect de ces règles est passible d’une amende forfaitaire de 135€ par véhicule ou à une immobilisation de ce dernier.
Qui organise le contrôle technique d’une voiture de société ?
De manière générale, la prise du rendez-vous pour le contrôle technique et de la contre-visite est à l’initiative du propriétaire de la voiture. En conséquence, cette responsabilité peut être :
- A la charge du Fleet Manager, désigné pour la gestion du parc automobile quand les voitures de société sont achetées.
- A l’entreprise de location auprès de laquelle vous avez souscrit un contrat pour vos véhicules de société.
Néanmoins, même lorsqu’un gestionnaire de flotte auto supervise l’organisation des contrôles techniques et des contre-visites, le propriétaire des véhicules de société, au regard de la loi, reste le chef d’entreprise.
Comment les voitures de société sont évaluées ?
Durant le contrôle technique et la visite antipollution, les véhicules automobiles sont évalués selon des points de contrôles précis pour déterminer de leur performance.
Le contrôle technique périodique
Le contrôle technique des véhicules de société s’effectue au travers de 133 points de contrôles vérifiant l’état :
- De la direction et du tableau de bord
- Des systèmes de visibilité
- Des niveaux
- Des pneumatiques
- Des équipements
- De l’échappement
- De l’immatriculation
- De la carrosserie
- Des feux d’éclairage
- Des freins
A la suite du contrôle technique, le centre vous remet un procès-verbal qui recense toutes les défaillances repérées sur la voiture. Celles-ci sont classées par degré de gravité : mineur, majeur, critique. Dans le cas où la voiture a des défaillances majeures ou critiques, alors une contre-visite doit être programmée dans les 2 mois qui suivent et les réparations doivent être faites par des professionnels dans un garage.
Les contre-visites étant un coût supplémentaire, nous conseillons de faire vérifier vos véhicules de société régulièrement. Découvrez nos prestations de maintenance de véhicules d’entreprises.
Le contrôle antipollution
Il s’applique à tous les véhicules utilitaires dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes de PTAC (Poids total avec charge). Son objectif est de vérifier que les véhicules respectent les normes environnementales imposées par le gouvernement. Pour pouvoir le passer, il faut venir avec le procès-verbal remis lors du contrôle technique et le certificat d’immatriculation du véhicule. Durant le contrôle antipollution, sont mesurés :
- L’opacité des fumées d’échappement
- La teneur en monoxyde de carbone
- La valeur lambda du gaz d’échappement
- L’identification du véhicule
Si les résultats indiquent que la voiture de société dépasse les seuils fixés par la loi, la voiture est soumise à une contre-visite dans les 2 mois qui suivent.
En conclusion, la réalisation du contrôle technique de vos voitures de société est obligatoire et doit être complétée, en France, par le contrôle antipollution. Il permet de maintenir une flotte auto fonctionnelle et sécurisée pour vos collaborateurs. Afin d’éviter des frais de réparation trop élevés pour votre entreprise, nous conseillons de mettre en place des solutions permettant de prolonger la vie de vos voitures. Découvrez par exemple comment optimiser la permutation des pneus de son véhicule
