Document essentiel pour les entreprises, le modèle d’avance sur frais professionnels permet aux employés de demander un préfinancement pour les dépenses liées à leur activité professionnelle.
Les experts Feu Vert Entreprises vous proposent un modèle d’avance sur frais professionnels à télécharger gratuitement.
Télécharger mon modèle d’avance sur frais professionnels*
Ce modèle que nous vous proposons, constitue une base que vous pouvez ensuite personnaliser en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Il est nécessaire d’inclure toutes les informations pertinentes concernant la demande comme les détails de l’avance sur frais, la description des dépenses, des informations sur l’employé et une section d’accord où l’employé accepte les conditions de remboursement.
Le plus important serait d’établir un processus interne concernant le traitement des demandes d’avance sur frais et de définir les modalités de remboursement, le calendrier et la méthode de remboursement/restitution.
*Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Feu Vert Entreprises pour répondre à vos demandes de renseignements. Description de l’ensemble des traitements effectués en cliquant ici
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Feu Vert Entreprises.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info-libertes@feuvert.fr.
