Quel véhicule choisir pour respecter la LOM ?

15 septembre 2020
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Une fois de plus en nouvelle lecture au Sénat, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif d’inciter les entreprises à verdir leur parc automobile de plus de 100 véhicules. Plus précisément, votre flotte de véhicules professionnels devra compter – obligatoirement – au moins 10% de véhicules à faibles émissions au 1er janvier 2022 avant d’atteindre les 50% à l’horizon 2030 (20% en 2024 et 30% en 2027). Alors, quel type de véhicules devez-vous choisir pour respecter la LOM ?

Par le biais de cet article, nous vous orienterons vers deux modèles de véhicules à faibles émissions. Par la suite, nous évoquerons différentes alternatives à la voiture de fonction qu’il vous est possible d’instaurer au sein de votre entreprise. Enfin, nous mentionnerons une série de difficultés auxquelles vous serez éventuellement exposé et nous vous donnerons des solutions pour y faire face.

La voiture tout-électrique

Bien que sa présence soit encore timide au sein des flottes d’entreprises (part de marché de l’ordre de 2% au 1er trimestre 2019), la voiture électrique devrait rapidement trouver sa place dans les entreprises notamment grâce à l’entrée en vigueur prochaine de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Il faut dire qu’elle présente un grand nombre d’avantages pour vous, Gestionnaire de parc, ainsi que pour votre entreprise.

Tout d’abord, l’État accorde des aides financières à toutes les entreprises qui optent pour ces motorisations électriques. Ainsi, vous pouvez bénéficier :

  • D’un bonus écologique, à hauteur de 5 000€, pour l’acquisition d’un véhicule 100%électrique,
  • D’une déduction jusqu’à 30 000€ d’amortissement,
  • D’une exonération totale de la taxe sur la carte grise (susceptible de varier en fonction de la région où est implantée votre entreprise),
  • D’un coup de pouce financier, par l’intermédiaire du programme ADVENIR, si vous envisagez d’installer une borne de recharge sur le parking de la société (à hauteur de 11 000€ par point de charge),
  • Etc.

Parallèlement à ces aides publiques, la voiture électrique vous permettra aussi de réaliser des économies substantielles au niveau des dépenses en carburant ainsi qu’en entretien et maintenance :

  • Coût électricité/carburant : le prix de l’électricité (kWh) reste, à l’heure actuelle, très largement inférieur à celui du carburant pétrolier (sans-plomb / gazole). Par conséquent, réaliser un parcours de 100 km en voiture tout électrique vous coûtera seulement 2 euros d’électricité contre 8 à 10€ pour la même distance en véhicule thermique. Néanmoins, le TCO global de ce type de véhicules peut éventuellement venir nuancer ce gain financier. Un paramètre à surveiller avec attention lors du pilotage de votre parc automobile,
  • Entretien : une voiture électrique requiert moins d’entretien qu’un véhicule thermique. De nombreuses opérations d’entretien telles que la vidange, les bougies, l’embrayage ou encore la courroie de distribution ne sont plus d’actualité sur un modèle électrique. Seul des éléments comme les pneumatiques, les plaquettes et disques de frein seront à prévoir de votre côté.

En ne rejetant aucune particule nocive dans l’air, la voiture électrique contribue à la protection de l’environnement au niveau local. En optant pour ce type de motorisation, vous réussirez à réduire facilement l’empreinte carbone de votre flotte de véhicules professionnels.

Le véhicule électrique a également un impact positif sur l’image de votre entreprise. En mettant à disposition ce modèle de véhicules auprès de vos Conducteurs, vous valorisez ainsi l’image publique de votre société avec les arguments suivants :

  • Entreprise moderne, dynamique et en accord avec son temps,
  • Entreprise soucieuse de la planète,
  • Entreprise à l’écoute des attentes et des motivations de ses Collaborateurs ainsi que de l’opinion publique,
  • Etc.

Le véhicule hybride rechargeable

Toujours dans l’optique d’être en règle vis-à-vis de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), vous avez également la possibilité de constituer ou de renouveler une partie de votre flotte de véhicules d’entreprises avec des voitures hybrides rechargeables (essence ou diesel + électrique).

Introduire l’hybride au sein de votre parc automobile relève d’une réelle motivation de la part des dirigeants de l’entreprise. De multiples facteurs peuvent être à l’origine de cette décision :

  • Engagement environnemental et politique : jouer un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique en investissant dans des véhicules à faibles émissions (rejet moindre de polluants dans l’air, consommation de carburant en retrait à condition de recharger régulièrement le véhicule),
  • Valorisation de l’image de l’entreprise : constituer votre flotte d’entreprises avec des véhicules hybrides rechargeables vous permettra d’améliorer positivement l’image de marque de l’entreprise. Ainsi, le grand public percevra cette dernière comme une entreprise éco-responsable et préoccupée par le bien-être de ses salariés,
  • Élaboration d’une stratégie de communication ou marketing axé autour de l’acquisition de ces nouveaux véhicules propres,
  • Soutien au service des ressources humaines : utiliser la voiture hybride comme un véritable outil de recrutement (combinaison des atouts d’un véhicule de fonction et de l’hybridation),
  • Etc.

Selon les usages, le TCO d’un véhicule hybride rechargeable peut rester supérieur à celui de son équivalent thermique. En cause, un prix d’achat plus conséquent et des remises moins nombreuses au moment de la commande. Malgré cela, le véhicule hybride se révèle particulièrement avantageux sur bien des points tant pour votre activité de gestion de parc que pour l’entreprise. De plus, des aides financières ultérieures peuvent inciter les dirigeants d’entreprises à sauter le pas. À titre d’exemple, nous pourrions vous citer :

  • Une exonération partielle de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), conditionnée au taux d’émission de CO2 du véhicule acquis ou loué, pour une durée limitée de 2 ans,
  • Des frais administratifs comme l’obtention du certificat d’immatriculation partiellement exonérés,
  • Des réductions sur vos cotisations d’assurance en raison de l’encouragement par les compagnies d’assurance à préférer ces énergies propres,
  • Des dépenses en entretien et maintenance moins conséquentes puisque ces opérations techniques seront plus espacées et moindres (usure plus lente des pièces mécaniques comme l’alterno-démarreur ou les plaquettes et disques de frein, etc.),
  • Une consommation annuelle de carburant en baisse, à condition de recharger systématiquement la batterie du véhicule. Auquel cas, vous perdrez les bénéfices de l’hybride à cause d’un poids à vide plus important (moteur + batteries),
  • Etc.

Les autres solutions de mobilité

Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et de la transition énergétique, le véhicule de fonction ne représente pas l’unique solution de mobilité en entreprise. En effet, vous avez la possibilité de favoriser la multimodalité au sein de votre organisation en proposant à vos Collaborateurs, et non plus uniquement les Conducteurs, de nouvelles formes de mobilité durable.

Parmi ces nouvelles solutions de mobilité, vous trouverez :

  • Les transports doux non polluants : marche à pied, vélo, roller, trottinette,
  • Les transports en commun : train, bus, tramway, métro,
  • Le covoiturage (ou car-sharing),
  • L’autopartage (ou car-pooling),
  • Ainsi que le télétravail.

L’ensemble de ces mobilités alternatives vous apportera son lot de bénéfices de façon à parfaire votre gestion de flotte :

  • Réduction de la taille du parc automobile,
  • Maximisation du taux d’utilisation des véhicules d’entreprises,
  • Diminution des coûts globaux relatifs à l’entretien et à la maintenance du parc,
  • Abaissement de l’indice de TCO,
  • Amélioration de la sécurité des Collaborateurs,
  • Allègement de certains frais administratifs (TVS, impôts et taxes, etc.),
  • Développement, pour l’entreprise, d’une image de marque dynamique et respectueuse de l’environnement,
  • Etc.

Prévoir et surmonter les éventuelles difficultés à venir

Naturellement, renouveler une partie de sa flotte de véhicules professionnels ou mettre en place ces nouvelles mobilités dans l’entreprise ne sera pas si simple. Vous pouvez rencontrer des difficultés à la mise en œuvre de vos actions visant à respecter la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Premièrement, les difficultés peuvent être d’ordre techniques et organisationnelles. Les voitures hybrides et tout-électrique présentent une autonomie relativement limitée comparée à celles de véhicules thermiques. Cet élément peut être en défaveur de l’activité de certains Conducteurs de l’entreprise, notamment les profils commerciaux. Pour remédier à ce contretemps, il est fortement conseillé de mener un audit préalable, au cas par cas, sur l’activité professionnelle de vos Conducteurs et de leur attribuer un véhicule disposant d’une motorisation en adéquation avec leur métier :

  • Un commercial ou un livreur aura besoin d’un véhicule diesel pour de longs trajets,
  • Un profil sédentaire pourra, quant à lui, bénéficier d’un véhicule électrique pour des déplacements occasionnels ou pour les trajets domicile-bureau.

L’élaboration d’une « Car Policy » vous permettra de réaliser une grille d’attribution des véhicules dans l’entreprise, de manière claire et précise. Ce document vous sera d’une grande utilité à long terme.

Ensuite, les obstacles peuvent être humains. Ils émaneront principalement de vos Collaborateurs, certains d’entre eux peuvent être réfractaires à adopter ces nouveaux dispositifs de mobilité. Vous devrez ainsi mener une campagne de communication active (réunion, flyers, newsletter, etc.) en vue de les sensibiliser aux bienfaits générés par ces mobilités alternatives : meilleure productivité, bonne pour le moral et pour la santé (pratique d’une activité physique), moins stressante que les déplacements en voiture, faire un geste pour la planète, etc. De plus, vous avez la possibilité de les encourager à se rendre au travail par l’un de ces moyens de transport alternatifs en leur versant un forfait « mobilités durables » d’un montant annuel de 400€ (prime exonérée de charges sociales et fiscales).

Avec l’adoption prochaine de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), vous pouvez d’ores et déjà anticiper ces futures mesures en renouvelant, dès à présent, une partie de votre parc de véhicules d’entreprises par des modèles à faibles émissions. En agissant dès maintenant, vous serez ainsi en règle le jour de l’application de cette loi tout en continuant à profiter des avantages de ses énergies alternatives (réduction du TCO, fiscalité avantageuse, économies, etc.).

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