Loi Montagne 2026 et flotte automobile : on vous dit tout !

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les conducteurs automobiles qui circulent dans les zones montagneuses en hiver ? La loi Montagne est entrée en application le 1ᵉʳ novembre 2021. Elle rend obligatoire le montage de pneus hiver, pneus 4 saisons ou la possession de chaînes neige ou chaussettes à neige dans 34 départements de France entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars de chaque année.

Bon à savoir : une nouvelle loi Montagne, dite « Montagne 3 » (loi n° 2026-797 du 18 août 2026 « pour une montagne vivante et souveraine »), a été promulguée en août 2026. Elle porte sur les services publics, l’eau, l’urbanisme et les bornes de recharge. Elle ne modifie pas les équipements hivernaux obligatoires : les règles ci-dessous restent valables pour l’hiver 2026 / 2027.

On vous dit tout sur cette Loi Montagne II, qui a pour objectif d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation.

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Qu’est-ce que la loi Montagne ?

La “loi Montagne 2” prévoit l’obligation d’équipements spéciaux pour les véhicules qui se déplacent en zones montagneuses en période hivernale, c’est-à-dire du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.

Les véhicules légers (VL), les utilitaires (VU) et les camping-cars (catégories M1 et N1) sont particulièrement concernés par cette réglementation. Il faut :

• Soit détenir dans votre coffre des chaînes à neige ou bien chaussettes à neige (métalliques ou textile) destinés à au moins deux roues motrices. Préférez les chaînes métalliques pour un usage fréquent et les chaussettes à neige textiles pour un usage occasionnel.
• Soit être équipé de 4 pneus homologués hiver ou 4 saisons portant le marquage suivant 3PMSF.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, seuls les pneus avec le marquage 3PMSF (sigle signifiant « 3 Peak Mountain Snow Flake ») sont admis. L’achat et l’utilisation d’autres pneus neige restent possibles, mais vous devez avoir, en plus, des chaînes pour circuler du 1ᵉʳ novembre au 31 mars dans les zones concernées.

L’objectif de ce texte de loi consiste principalement à sécuriser les déplacements automobiles en montagne, mais aussi à éviter les blocages routiers en cas de neige. Il concerne directement les gestionnaires de parc automobile, et notamment leur gestion du stockage des pneus d’hiver.

Quels équipements pour les véhicules de ma flotte ?

Véhicules légers, utilitaires et camping-cars (catégories M1 et N1)

Entre le 1ᵉʳ novembre et le 31 mars, dans les communes concernées, chaque véhicule doit remplir l’une de ces deux conditions :

• 4 pneus hiver ou 4 saisons marqués 3PMSF (sigle « 3 Peak Mountain Snow Flake », un pictogramme montagne à trois pics avec un flocon) ;
• ou des chaînes à neige ou des chaussettes à neige (métalliques ou textiles) à bord, pour équiper au moins deux roues motrices. Les chaînes métalliques conviennent mieux à un usage fréquent, les chaussettes textiles à un usage occasionnel.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, le marquage M+S seul ne suffit plus. Un véhicule de la flotte encore équipé de pneus uniquement M+S doit donc transporter des chaînes ou des chaussettes pour circuler dans les zones concernées.

Les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par cette obligation.

Poids lourds, autocars et autobus

Votre flotte comprend des poids lourds ou des autocars ? Les règles sont un peu différentes :

• Autocars et autobus (M2, M3) : au moins 2 chaînes ou chaussettes à neige, ou au moins 4 pneus hiver 3PMSF montés sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices ;
• Poids lourds sans remorque (N2, N3) : au moins 2 chaînes ou chaussettes à neige, ou au moins 4 pneus hiver ;
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : des chaînes pour au moins 2 roues motrices, même si le véhicule est équipé de pneus hiver.

Quels sont les risques si ma flotte n’est pas bien équipée ?

Il est impératif d’équiper les véhicules des employés de dispositifs adaptés afin de leur assurer la sécurité lors de leurs déplacements. La responsabilité pénale des gestionnaires et chefs d’entreprise est engagée en cas d’accident sur la route. De plus, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés (article L4121-1 du Code du travail), qui s’applique aussi à leurs déplacements professionnels. 

Que le véhicule circule dans les zones concernées par la loi Montagne, qu’il les traverse quotidiennement ou occasionnellement, l’équipement hiver est obligatoire sous peine d’amende.

Les sanctions si vous n’êtes pas équipé dans les zones géographiques loi Montagne :

• Une amende forfaitaire de 135€ (classe 4)*
• Une possible immobilisation du véhicule.
• L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.

* Sous réserve de publication au Journal Officiel du décret relatif aux sanctions d’infractions à la loi Montagne 2.

En cas d’accident, les assurances pourraient ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n’est pas équipé.

• Votre assureur peut vous demander de prouver que vos roues étaient munies des équipements spéciaux précédemment mentionnés.
• Il risque de ne pas appliquer la garantie du contrat.
• Avant de prendre la route, pensez à regarder les garanties de votre contrat d’assurance.

Sur la route, l’entrée et la sortie des zones concernées sont signalées par les panneaux B58 et B59.

Le panneau de signalisation B26 continuera de signifier le port obligatoire de chaînes et non leur simple détention.

Quelles zones sont concernées par la loi Montagne en 2026 / 2027 ?

Dans le détail, la loi Montagne s’applique en fait à toutes les zones dites de “massif montagneux”, telles que définies par la loi n°85-30 de janvier 1985. Ces zones vont également dépendre des arrêtés préfectoraux.

La loi montagne concerne 6 massifs montagneux français :

• Pyrénées ;
• Alpes ;
• Massif central ;
• Corse ;
• Massif jurassien ;
• Massif vosgien.

34 départements sont concernés par la loi Montagne pour l’hiver 2026 / 2027.

Les départements entièrement concernés sont : le Cantal, la Haute-Loire, la Savoie, les Hautes-Alpes et la Haute-Savoie

Les départements partiellement concernés  : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, le Vaucluse, le Var, les Vosges et l’Yonne.

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