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Le plus important serait d’établir un processus interne concernant le traitement des demandes d’avance sur frais et de définir les modalités de remboursement, le calendrier et la méthode de remboursement/restitution.

*Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Feu Vert Entreprises pour répondre à vos demandes de renseignements. Description de l’ensemble des traitements effectués en cliquant ici. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Feu Vert Entreprises.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info-libertes@feuvert.fr.

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