En vigueur depuis 2017, la mise en application du nouveau cycle d’homologation WLTP a suscité de nombreuses réactions et inquiétudes tant auprès des constructeurs et automobilistes que des gestionnaires de flotte automobile.
Après plusieurs années d’application, découvrez en détail l’impact de la norme WLTP, ses procédures de test ainsi que ses répercussions sur l’activité des gestionnaires de parc.
Qu’est-ce que la norme WLTP ?
Le cycle d’homologation WLTP, Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure, a été établi afin de remplacer la norme NEDC mise en place depuis 1992. Avant 2017, les constructeurs avaient le choix de l’utiliser pour tester leurs nouveaux modèles de voiture. Désormais, ils ont l’obligation de recourir à ce procédé afin de bénéficier d’une homologation de leurs futurs véhicules.
Quels sont les objectifs de la norme WLTP ?
Dans le cadre de la norme Euro, l’Union européenne a instauré le cycle WLTP en vue d’obtenir des résultats se rapprochant des performances des véhicules « en conditions réelles ».
L’objectif de cette homologation est de fournir aux acquéreurs de nouveaux véhicules, dont les gestionnaires de parc et dirigeants, des valeurs bien plus précises et plus réalistes que son prédécesseur sur la consommation de carburant et les émissions de polluants ainsi que de particules fines.
La norme WLTP a permis par la suite de mettre en place le classement Crit’air des voitures circulant en zone à faible émission mobilité (ZFE-m) et en circulation différenciée sur le territoire français. Pour les véhicules électriques, le protocole permet de donner une autonomie moyenne sur route bien plus similaire à la réalité.
Quelle est la différence entre NEDC et WLTP ?
Depuis 1973, le NEDC – New European Driving Cycle – était l’indicateur de référence permettant de comparer les modèles de véhicules et de motorisations. Toutefois, l’Union européenne lui reprochait un manque d’exactitude lors des essais, car il ne prenait pas les dernières technologies automobiles connues comme le moteur hybride ou électrique.
Le cycle d’homologation WLTP, intègre de nouvelles procédures de tests avec des mises en situation entièrement revues notamment sur route ouverte afin d’obtenir des résultats plus concrets sur les performances du véhicule à l’essai.
La principale évolution réside dans le nombre de phases de conduite. Le NEDC n’en comporte que deux alors que le cycle de conduite WLTP double ce nombre tout en les rendant totalement dynamiques.
En effet, chacune de ces phases de conduite est réalisée à des vitesses différentes alternant entre accélérations, freinage et arrêt du véhicule : à vitesse limitée, à vitesse moyenne, à vitesse soutenue et à très grande vitesse.
D’autres changements sont à noter, Feu Vert Entreprises vous les énumère ci-dessous :
- allongement de la durée des tests : 30 minutes contre 20 minutes auparavant ;
- extension des situations de conduites : sur autoroute, sur voie rapide, en conduite urbaine et suburbaine ;
- augmentation de la distance parcourue : fixée désormais à 23,25 kilomètres contre 11 précédemment ;
- révision des conditions de configuration et de mesure ;
- revalorisation à la hausse des vitesses moyennes et maximales ;
- réalisation des tests dans des conditions climatiques réalistes : mesure à 23 °C et correction des valeurs CO2 à 14 °C ;
- prise en compte de certaines fonctionnalités du véhicule (équipements de série et options).
RDE : un test sur route ouverte
Le RDE, Real Driving Emissions, est le test ultime s’ajoutant au cycle d’homologation WLTP. Cette épreuve sur route ouverte va relever le taux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) produit par les véhicules diesel ainsi que le taux de particules fines (PN) rejetées dans l’air par les modèles essence et diesel.
Il est donc davantage en adéquation avec les conditions réelles d’utilisations. Les données de consommation de carburant et d’émissions de CO2 relevées lors des tests du WLTP sont supérieures à celles de NEDC. Cette majoration impact inévitablement la fiscalité des véhicules de particulier et de flotte automobile.
Pour effectuer le test RDE, chaque véhicule effectue plusieurs trajets d’une durée totale de deux heures :
- vitesse maximale de 145 km/h sur autoroute ;
- vitesse maximale de 90 km/h sur zone extra-urbaine (routes rurales, villages et petites agglomérations) ;
- vitesse maximale de 60 km/h sur zone urbaine.
Comment est calculé le WLTP ?
Le calcul est effectué à partir de données de cycles précédemment énumérés. En effectuant une moyenne de tous les résultats, le véhicule obtient un taux d’émissions de CO2. Celui-ci permet alors de connaître l’impact écologique de la voiture.
Pour effectuer ce calcul, plusieurs cycles sont donc pris en compte notamment le nombre de mesures, la distance parcourue, la vitesse moyenne, la vitesse maximale, les séquences de conduite, le type de conduite (urbain ou non urbain), la température du véhicule à un moment T ainsi que le poids et les options du véhicule.
WLTP : quels effets sur la gestion d’une flotte automobile ?
L’application de ce cycle d’homologation WLTP a modifié le quotidien des gestionnaires de parc. Ils doivent faire face à de nouveaux challenges tout en préservant une capacité d’optimisation de la flotte automobile : contrainte de disponibilité de certains modèles de véhicules, réflexion sur le renouvellement de la flotte et prise en compte d’une majoration des taxes.
Malus et fiscalité des véhicules WLTP et NEDC
C’est certainement le point le plus important pour un gestionnaire de flotte automobile : la fiscalité liée à son parc de véhicules professionnels. En annonçant une hausse des taux d’émissions de gaz et un malus écologique plus important, le WLTP entraîne une revalorisation positive du coût total de détention (TCO) ainsi qu’au niveau de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les gestionnaires de parc.
La réévaluation des indices de CO2 a entraîné une taxation importante. Les véhicules réceptionnés en Union européenne qui ne sont pas encore passés au nouveau dispositif d’immatriculation, dépendent du barème CO2-NEDC. Une taxe de 50 euros s’élève ainsi pour les véhicules de plus de 110 g de CO2/km avec un plafond de 20 000 euros lorsqu’elles dépassent à 184 g de CO2/km.
Pour les voitures, deux roues et utilitaires bénéficiant du nouveau dispositif d’immatriculation CO2-WLTP, le malus de 50 euros est déclenché à partir de 123 g de CO2/km et peut atteindre jusqu’à 50 0000 euros pour les émissions supérieures à 225 g de CO2/km. Ce dernier est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Le gestionnaire de flotte automobile doit donc impérativement prendre en compte la nouvelle réglementation WLTP pour ces véhicules de société et de fonction pour éviter un malus écologique.
Les équipements font partie intégrante de la norme WLTP et impactent alors la fiscalité du parc auto. Une identification précise des options et équipements les plus économiques et écologiques doit être effectuée par les gestionnaires de parc.
Les mobilités intermédiaires
L’arrivée de l’homologation WLTP a fortement impacté l’activité des gestionnaires de flotte automobile et particulièrement le renouvellement de véhicules professionnels. La solution idéale paraît de sélectionner seulement des véhicules « propres » avec une préférence pour un moteur hybride ou électrique.
Néanmoins, des solutions intermédiaires existent tels que l’autopartage, le covoiturage ou l’utilisation de mobilité douce. Certaines entreprises ont aussi opté pour la location de véhicule.
Arrêt des véhicules hors homologation
Afin d’être en accord avec le cycle WLTP, plusieurs constructeurs ont pris la décision de fermer le carnet de commandes sur une partie de leur gamme de véhicules et par la même occasion de stopper la production de ces modèles. C’est notamment le cas d’Audi, BMW, Peugeot ou du groupe Volkswagen. Les constructeurs privilégient maintenant les véhicules électriques et hybrides conformes à la norme WLTP.
Augmentation de la TVS
La réévaluation du taux d’émissions de CO2 impacte considérablement les gestionnaires de flotte automobile. La taxe sur les véhicules de société (TVS) augmente donc largement et oblige les entreprises à s’acquitter d’un montant bien plus important. Une transition vers des véhicules moins polluants paraît être une évidence pour limiter la taxation.
Evolution de la norme WLTP
Initialement prévue au 1er septembre 2018, la norme WLTP a officiellement pris effet en France en mars 2023 pour l’ensemble des véhicules produits. L’adaptation du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été le principal frein à la mise en route.
Comme expliqué précédemment, la gestion de la flotte automobile est donc fortement impactée dans le choix des véhicules, et doit impérativement se tourner vers des moteurs à faibles émissions de CO2. La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aussi plusieurs mesures accélérant le changement de la flotte automobile pour se tourner vers des véhicules propres.
Pour les entreprises avec un parc automobile inférieur à 3,5 tonnes, les gestionnaires devront effectuer un renouvellement annuel composé de véhicules plus propres. Ces derniers doivent avoir des émissions inférieures à 60 g/km de CO2. Pour les flottes automobiles comptant plus de 100 véhicules, ils devront posséder 20 % de leurs voitures électriques en janvier 2024, 35 % en 2027 et 50 % en 2030.
Afin d’éviter un malus écologique et de nouvelles taxations, la solution préconisée est d’effectuer une transition vers des voitures moins polluantes telles que des véhicules électriques ou des mobilités douces. La revente des véhicules polluants et la location de voitures électriques semblent être une alternative idéale pour réduire les coûts.
