Déclaration d’accessibilité

Feu Vert Entreprises s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.feuvert-entreprises.fr/.

État de conformité

https://www.feuvert-entreprises.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inasoft révèle que 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 13 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur Ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.feuvert-entreprises.fr/
• Nos Offres https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-offres/
• Nos prestations https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-prestations/
• Nos services https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-services/
• Nos solutions https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-solutions/
• Nos conseils https://www.feuvert-entreprises.fr/conseils/
• Pourquoi-feu-vert-entreprise https://www.feuvert-entreprises.fr/pourquoi-feu-vert-entreprise/
• Nous contacter https://www.feuvert-entreprises.fr/nous-contacter/
• Prendre-rdv https://www.feuvert-entreprises.fr/prendre-rdv/
• Reseau https://www.feuvert-entreprises.fr/reseau/
• Je souscris en ligne https://www.feuvert-entreprises.fr/je-souscris-en-ligne/
• Mentions legales https://www.feuvert-entreprises.fr/mentions-legales/
• Plan du site https://www.feuvert-entreprises.fr/plan-du-site/
• Artisan et commerçant https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-offres/solutions-artisans-commercants/
• Pneumatique https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-prestations/pneumatiques-et-prestations-associees/
• Gardiennage de pneus https://www.feuvert-entreprises.fr/nos-services/gardiennage/
• Gestion de ma flotte https://www.feuvert-entreprises.fr/conseil/gestion-de-ma-flotte/
• Groupe Feu Vert https://www.feuvert-entreprises.fr/a-propos/le-groupe-feu-vert/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.feuvert-entreprises.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.feuvert-entreprises.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07